Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d'une part, la forêt, qui fait l'objet essentiellement du programme 149, et, d'autre part, la pêche. J'aborderai, tout d'abord, la situation de la pêche. La pêc...

Je le note, monsieur le ministre ! Cet accord risque de frapper durement les pêcheurs senneurs de la méditerranée française, soit 500 marins embarqués, et plusieurs milliers d'emplois induits. Les exemples de réductions de quotas ou d'interdictions de pêche pure et simple se multiplient. Ainsi, en projetant de réduire de 30 % par an les captu...

Il faut le dire, la communication a été maladroite et a porté grand tort à la profession, déjà durement éprouvée. À ce sujet, nous aimerions connaître plus précisément le contenu du dispositif d'aide aux ostréiculteurs de ce bassin. J'en viens à présent au programme « Forêt ». La forêt constitue pour notre pays un atout considérable en termes...

Sur les 90 millions de mètres cubes produits chaque année, seuls 60 millions sont récoltés. Cette situation pourrait devenir périlleuse avec l'aggravation du réchauffement climatique. En effet, une forêt qui n'est pas exploitée et qui ne peut se régénérer est une forêt en péril. C'est pourquoi l'État doit s'engager plus fortement s'il veut mene...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la mission « Écologie et développement durable » du présent projet de loi de finances sont globalement en augmentation de 2, 5 %, et nous nous réjouissons, bien sûr. Si nous saluons volontiers votre pugnacité et votre engagement personnel, madame la ministr...

Un milliard, seulement ?

Ah !

Madame la ministre, si nous avions, ce soir, à évaluer le rapport entre le travail de votre ministère et les crédits qui lui sont alloués, vous auriez évidemment tout mon soutien. Nous connaissons votre engagement en faveur de l'écologie et du développement durable. Vous avez fait avancer beaucoup de questions de manière très concrète, avec pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai ici en lieu et place de M. Robert Bret, retenu par ailleurs. En octobre 2005, fort de sa décision de privatiser la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, mesure sur laquelle je ne reviendrai pas bien que mon opinion n'ait pas changé en la matière,...

L'article 10 du présent projet de loi ouvre la voie à la privatisation de GDF et, par conséquent, à celle de la filiale gestionnaire du réseau de transport. De notre point de vue, il est très grave que l'État perde ainsi la pleine maîtrise des activités stratégiques de transport de gaz. En effet, le réseau de transport nécessite des efforts s...

Notre amendement vise à faire bénéficier les personnels de la société gestionnaire du réseau de transport des mêmes dispositions que le personnel de GDF. Sur ce point, la direction de GDF s'est d'abord voulue rassurante, puis ses propos sont devenus de plus en plus flous. Elle a rappelé que l'application du statut dépendait de l'activité princ...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme notre collègue vient de l'exposer excellemment, l'article 12 organise la privatisation de la distribution. En effet, pour bien comprendre le sens de cet article, il faut l'examiner au regard de l'article 6 qui prévoit la filialisation de la distribution, des articles 8 et 9...

Le projet de fusion que le Gouvernement nous présente aujourd'hui comme indispensable à la modernisation de l'économie européenne était jugé, il y a peu, comme inutile par ce même gouvernement. Pourquoi GDF aurait-il tout à coup besoin de Suez ? Une telle précipitation ne peut s'expliquer que par des logiques financières, qui plus est douteuse...

Nous l'avons dit, cet amendement vise à inscrire dans le texte de loi les principes et missions du service public de l'énergie. Même si certains éléments figurent déjà dans la loi de 2000, on ne peut pas imaginer qu'un texte comme celui-ci ignore des points comme ceux que nous venons d'indiquer. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire de la se...

Cet amendement vise à renforcer la loi de 2000 en son article 2. Il s'agit ici de préciser la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, en y introduisant la notion de « fiabilité ». La fiabilité des réseaux de distribution et de transport est largement conditionnée, selon nous...

Je ne reprendrai pas les excellents arguments développés à l'instant pas mes collègues. Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique que nous avons depuis longtemps exprimée : le refus de l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007. S'agissant des tarifs régulés, je voudrais ajouter qu'il ne faut...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003. La réversibilité du choix du fournisseur doit être encouragée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz. Cette ouverture se traduira certainement, pour nombre d'usagers, par une simple reconducti...

Cet amendement vise à permettre aux personnes titulaires d'un contrat de travail spécifique aux plus de 57 ans, le CDD senior, d'accéder elles aussi à la tarification spéciale « produit de première nécessité ». En effet, depuis le décret du 28 août 2006, le Gouvernement a créé un nouveau contrat de travail, dérogatoire au droit du travail dans...

Cet amendement tend à permettre aux personnes titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée de bénéficier de la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Le paragraphe II de l'article 1er, dans sa formulation actuelle, ouvre droit à ce tarif uniquement aux personnes dont le revenu annuel est inférieur à 5 520 euros. Cett...