Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Il s'agit non pas de prendre brutalement la décision de ne plus utiliser ces produits, mais de tout mettre en oeuvre pour les remplacer. Nous savons bien qu'ils ont été bénéfiques - ce qu'a dit M. le rapporteur à ce propos est tout à fait juste -, car ils ont permis, à un moment donné, de résoudre un problème. Mais, maintenant que nous connaiss...

Cet amendement participe de la même logique que plusieurs de ceux que nous avons déjà défendus. En effet, quels que soient la zone ou l'état de la ressource, la gestion quantitative de l'eau doit être encouragée. Il importe donc d'appliquer un abattement incitatif pour renforcer la gestion collective lorsqu'elle existe déjà ou pour la mettre e...

Il s'agit d'encourager la gestion collective de l'eau en introduisant un abattement incitatif dans le paiement de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau pour les agriculteurs irrigants ayant fait le choix d'une telle gestion collective.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 37, comme nous venons de le voir, généralise et développe assez fortement, au moins dans les termes, les possibilités de perception de redevances par les agences de l'eau. Pour autant, comme souvent en ces matières, ce qui nous est proposé sera d'un rendement discutable, sinon réduit, et certaines dispositions proposées n'ont en fait...

Renseignez-vous !

L'impôt, c'est la solidarité !

Il est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet article 26 modifie pour partie l'équilibre propre à la définition des services publics d'assainissement non collectif, les SPANC, en écrivant différemment l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Nous passons en fait, pour certaines caractéristiques, d'une obligation modulable à une compétence réduite : nombre d...

Bravo !

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements que j'ai déposés sur cet article.

J'ai, en effet, pu le mesurer hier, monsieur le président. Les articles 22 et 26 traitent de l'assainissement non collectif. L'article 22 modifie le code de la santé publique et l'article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales. Au préalable, j'indiquerai que j'ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meu...

À ce jour, les missions d'assistance technique réalisées au sein des SATESE sont gratuites ou ont un coût réduit pour les collectivités dans la grande majorité des cas, les départements ayant alors le choix soit de sous-traiter l'activité, soit de l'assurer eux-mêmes. Tel qu'il est rédigé, l'article 28 tend à opérer un changement radical puisq...

Mme Évelyne Didier. ...qui est proverbiale !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. J'ai remarqué que, dans un certain nombre d'articles, notamment l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, le mot « égout » continue à être employé alors qu'il est devenu, me semble-t-il, obsolète.

Il nous semble important que la commune définisse très exactement comment doit être réalisé l'assainissement non collectif pour qu'il fonctionne. Tel est l'objet de cet amendement.

Ce n'est pas possible !

Mme Évelyne Didier. C'est comme le gaz !

Cet amendement est défendu.