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Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier
2419 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer la phrase suivante : « Cette reconnaissance ne constitue pas une présomption de droit à indemnisation ». En fait, mes chers collègues, les choses se sont toujours déroulées de la même manière : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle intervient, puis viennent les négociations entre l'assureur et le ...
Tout à fait !
Il est défendu.
Il ne fait pas mystère que nous considérons la création de l'ONEMA, par ce projet de loi, comme insuffisante, eu égard aux besoins en matière de service public de l'eau et de l'assainissement. Il ne fait pas mystère non plus que nous souhaitons un véritable retour à la maîtrise publique par l'Etat de ce secteur. Or, dans ce domaine, ce texte p...
Cet amendement vient compléter l'amendement précédent. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez émis un avis défavorable sur notre proposition d'adjoindre la notion de service public dans le titre donné à l'ONEMA. Vous avez également refusé la mise en place d'une autorité administrative indépendante. Cependant, sur le fond, je souhaitera...
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement de précision. L'ONEMA sera chargé de conduire ou de soutenir des programmes de recherche et d'études qui sont communs aux bassins ou qui revêtent un intérêt général. D'ailleurs, il est prévu que la majeure partie du budget de cet office soit consacrée à des actions dans ce domaine. Ces programmes de recherche et d'é...
L'Office national de service public de l'eau ainsi créé remplace le Conseil supérieur de la pêche, mais se voit aussi confier de nouvelles compétences. Dans sa mission de surveillance, de protection et de mise en oeuvre des moyens destinés à la préservation de la ressource en eau, il aura bien sûr la lourde responsabilité d'appliquer la direct...
Cet amendement vise à redéfinir la composition de l'ONEMA, qui doit être, selon nous, une véritable instance d'élaboration et de décision démocratique. Aussi, son conseil d'administration doit intégrer l'ensemble des acteurs de la politique de l'eau. Des acteurs absents dans ce projet de loi seraient désormais représentés, si vous adoptez notre...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire également cet amendement, pour les raisons exposées par M. Repentin.
L'amendement est défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je ferai deux observations. La première concerne l'organisation même de nos débats, qui étaient initialement prévus sur trois journées ; nous avons été contraints de jouer avec le calendrier pa...
Ainsi, certains de nos amendements ont été retenus et nous avons obtenu des réponses argumentées. Je tenais à l'indiquer et à rappeler l'importance du travail accompli. C'est pourquoi, à mon tour, je veux remercier M le rapporteur et M. le ministre de cette manière très satisfaisante de travailler. Ma seconde observation porte sur la méthode ...
Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, la mise en place de nombreux groupes de travail afin d'examiner les propositions émises. J'en prends acte ! Cela représente beaucoup de travail en perspective. J'espère sincèrement que le Gouvernement ne demandera pas un nouveau vote conforme, comme ce fut le cas avant-hier - et ce n'était pas la p...
