Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

M. Arthuis est dans son rôle, mais, s'il le souhaite, je lui donnerai volontiers le rapport de l'ONERC, afin qu'il puisse constater que des gens sérieux travaillent dans ces organismes, dont par ailleurs nous avons absolument besoin. Pour notre part, nous soutiendrons donc l'amendement de M. Bizet qui sera, je l'espère, voté à l'unanimité.

C'est un problème bien difficile pour être traité à une heure aussi avancée de la nuit ! L'objectif social, bien entendu, nous le partageons, car nous ne pouvons que souhaiter donner du travail à des personnes très éloignées de l'emploi. L'objectif du recyclage et de la création d'une filière, bien entendu, nous le partageons aussi. Des taxe...

J'ai dit : voire plus ! Cela ne nous fait pas peur, bien au contraire ! Si les associations comme Emmaüs n'existaient pas, que feraient les gens dont elles s'occupent ? Notre société n'est-elle pas capable de donner au moins cette chance à des personnes éloignées de l'emploi ? C'est un cas de conscience. On nous dit que les rares entreprises ...

Non, elles ne disparaîtront pas complètement, car l'on sait bien que le textile en France cible des créneaux particuliers, et non le marché le plus vaste. De toute façon, ce n'est pas depuis hier matin que nous sommes inondés de tee-shirts à 1 euro fabriqués dans des pays plus ou moins lointains par des gens qui ne sont pratiquement pas payés ...

À cette heure, je ne reprendrai pas les excellents propos tenus notamment par MM. Repentin et Delfau. Tout le monde le souligne ce soir, la gravité et l'attention de notre assemblée prouvent, si besoin était, à quel point les propos de nos collègues ont touché juste, non seulement par la précision de l'analyse mais aussi par le fait qu'ils rec...

C'est parce que c'est difficile !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 11 bis du projet de loi d'orientation agricole pose le principe de l'interdiction de la commercialisation et de la distribution des emballages et des sacs en plastique à compter du 1er janvier 2010. Cette mesure soulève un certain nombre de questions concernant t...

Monsieur le président, j'ai déjà défendu cet amendement lors de mon intervention sur l'article.

Certes, ce texte vise à améliorer les débouchés des produits agricoles. Il n'en reste pas moins que le sujet dont nous venons de débattre est d'abord d'ordre environnemental, car, comme l'a dit M. Braye, la pollution est visuelle ; de plus, elle touche les animaux et peut-être les sols. Nous allons faire un premier pas aujourd'hui, mais nous d...

J'interviens en cet instant au nom de mon collègue Michel Billout, qui ne pouvait être présent ce soir mais avait souhaité marquer son étonnement concernant l'absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole. Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour transposer la dire...

Je souhaite soutenir cet amendement, qui est raisonnable. En effet, l'état sera réalisé par l'Observatoire tous les trois ans et à partir de 2009, ce qui laisse du temps. M. Le Cam me le faisait remarquer, on connaît, à certains endroits, parfaitement les quantités de pesticides. Mais là n'est pas la question, ce qui importe, c'est la dispersi...

Il n'y en aura plus !

Très bien !

Tout à fait !

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à poser la question récurrente de la place des femmes. Vous me permettrez de prendre l'exemple de mon département : les agricultrices, en Meurthe-et-Moselle, sont de plus en plus nombreuses à être exploitantes ; elles dirigent une exploitation sur cinq ; en 2003, elles représentaient 16 % de l'ensembl...

J'espère que vous comprenez, monsieur le rapporteur, que je défende l'association de type GAEC plutôt que celle de type EARL... Cela étant, je retire l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'énergie, c'est aujourd'hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l'urgence et le recours aux ordonnances. Ne nous y trompons pas : la procédure législative...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un rapport publié voilà un peu plus d'un an, la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en oeuvre du droit communautaire en matière d'environnement. Cette étude montrait à l'évidence que les Etats membres avaient pris du retard dans la transpositio...

L'article 7 du projet de loi vise notamment à modifier l'article L. 572-2 et les suivants du code de l'environnement. Ainsi, les aérodromes civils ne figurent plus dans la liste des infrastructures concernées. Mon amendement vise donc à les réintroduire dans la loi dans la mesure où ils contribuent, eux aussi, aux nuisances décrites par la dir...

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications. Toutefois, je m'étonne du fait que les règles s'appliquant aux aérodromes relèvent du domaine réglementaire. Pourquoi n'en est-il pas de même pour les routes ? Je note que, très curieusement, le Conseil d'Etat s'intéresse beaucoup aux aérodromes, mais un peu moins aux autres infrastructu...