Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Non !

Très bien !

J’ai parfaitement compris !

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 52.

Étant favorables à l’encadrement des contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié, nous proposons, par l’amendement n° 51, de réduire de cinq à trois ans la durée maximale de ces contrats. Il ne s’agit pas d’une lubie de notre groupe. Je rappelle que la Commission des clauses abusives, dans sa recommandation n°84-01, avait estimé abusive toute...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez sûrement tous vu les affiches de la campagne lancée par la Fondation Abbé Pierre, sur lesquelles on peut lire : « Ils s’aiment, mais ce n’est pas ce qui les rapproche. Huit millions de personnes souffrent du froid parce qu’elles n’ont pas les moyens de chauffer leur logement. » Rend...

Mme Évelyne Didier. Décidément, monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez d’invoquer les fraudeurs ! Ceux du bas vous gênent d’ailleurs souvent plus que ceux du haut ; mais passons !…

Avec la loi sur la trêve hivernale, le législateur a su faire ce que nous n’avons pu décider aujourd’hui, en raison de l’opposition d’une partie de la majorité : concilier le droit de propriété, ayant valeur constitutionnelle, et le droit au logement, qui constitue un objectif à valeur constitutionnelle. L’article L. 613-3 du code de la constr...

Bravo !

Mme Évelyne Didier. Non !

Mme Évelyne Didier. M. Dallier nous a hier fait son petit numéro…

Mais si !

Il y a deux M. Dallier dans cette salle !

Il y a ce que j’ai dit en présentant mon amendement et il y a ce que j’ai sans doute expliqué ensuite. Or vous vous êtes fondé sur l’amendement. Ne cherchez donc pas maintenant à justifier votre analyse en prétendant vous appuyer sur ce que j’aurais dit ensuite !

Monsieur Dallier, permettez-moi de relire ce qui figure dans le deuxième alinéa du texte présenté par l’amendement : « Lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours de la force publique ne doit être accordé […] ». Cela signifie, comme vous l’avez expliqué à l’instant, que, à partir du moment...

Par le présent amendement, nous proposons de modifier le code de l’énergie et de prévoir que les tarifs réglementés sont fixés sur la base des coûts d’approvisionnement réels et comptables. Nous pensons que la hausse des tarifs du gaz n’est pas inéluctable, contrairement à ce que l’on tente de nous faire croire. La nouvelle hausse de 4, 4 % n’...

J’ai rappelé hier, en présentant cet amendement, que le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable, le DALO, exhortait l’État à ne pas rester hors la loi. Il y a quelques semaines, le comité présentait de nouvelles conclusions accablantes, parlant même de « crise humanitaire ». J’ai dit qu’il était urgent d’agir et de faire d...

Je maintiens mon amendement !