Interventions d'Évelyne Didier

Je remercie d’abord M. le rapporteur d’avoir reconnu que l’un de nos amendements était « fort », en d’autres termes qu’il était finalement très bon. La proposition formulée par nos collègues socialistes est une position de repli qui tient compte des remarques faites. On voit bien que nous sommes les uns et les autres à la recherche de la soluti...

J’ai envie de commencer mon explication de vote par une question : chers collègues de la majorité, n’en avez-vous pas un peu assez de tirer sans cesse sur les collectivités ? Cela commence à bien faire ! Nous discutons d’une mesure qui, à terme, sera dommageable pour les collectivités. Et la réponse qui a été donnée par notre rapporteur et ent...

Et les dividendes !

L’intérêt général !

Nous avons tellement été déçus !

C’est sûr !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 2 du projet de loi nous a été présenté comme la juste contrepartie de l’ARENH. Nous avons exposé, dans notre amendement de suppression, les raisons pour lesquelles cet article ne nous satisfait pas, en particulier parce que nous considérons qu’il sera inefficace...

Cet amendement rejoint ceux qui ont été présentés précédemment. Nous disons : ne fixons pas de date butoir ! Vous allez me répondre que nous sommes obligés de le faire. Je voudrais ajouter un exemple à tous ceux qui ont déjà été cités : d’après les évaluations, on peut imaginer sans trop se tromper que, après 2015, la hausse de la facture d’é...

Comme nous l’avons déjà souligné, nous sommes opposés à la mise en place d’un marché des capacités d’effacement et de production. Les obligations prévues à l’article 2 pour les fournisseurs ne sont pas suffisantes et ne sauraient justifier le mécanisme de l’ARENH. Nous souhaitons un renforcement des garanties d’application des obligations prév...

Cela s’appelle tout simplement des amendements de repli !

Enfin une bonne nouvelle !

Je ne sais pas s’il faut que je me fasse beaucoup d’illusions…

Cet article repose les bases des règles d’accès aux tarifs réglementés. Ainsi, les tarifs dits « professionnels », c’est-à-dire pour les sites de plus de 36 kilovoltampères, seront éteints en 2015. Je souhaiterais que l’on m’indique à quel type de compteur cela correspond. En effet, lorsque vous demandez aujourd’hui un compteur électrique, on...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 3 du projet de loi prévoit un régime d’autorisation ministérielle pour les fournisseurs souhaitant exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente. Tous les fournisseurs, qu’ils bénéficient ou non de l’ARENH, seront donc soumis à cette nouvelle procédure, dont l’instauration est justifiée par cet accès à la production nucléaire ...

La CRE, qui est une autorité administrative indépendante, a deux missions principales : veiller à l’accès aux réseaux de transport et de distribution et surveiller les transactions sur les marchés du gaz et de l’électricité. Elle doit être consultée sur tous les projets de règlement concernant les réseaux. Elle fixe, par ailleurs, les tarifs d’...

Non, je le retire, monsieur le président.

À nos yeux, il était opportun et pertinent de confier à la CRE, comme l’a proposé l’un de nos collègues députés, une mission d’observation des marges. Il s’agit en réalité de permettre à la CRE de vérifier la différence entre le prix demandé aux clients finals et le coût d’achat au producteur, voire de sanctionner ce dernier en cas d’écart inj...

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, nous allons terminer en beauté : nous le retirons !

Par cet amendement, nous demandons que les accords conclus entre EDF et les fournisseurs privés concernant la revente de l’énergie nucléaire soient accessibles au public. Rappelons en effet que nous avons adopté une loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire en 2006. À l’époque, nous étions convenus de manière unanime...