Interventions d'Évelyne Didier

J'ai défendu cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi issue des conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan concernant la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et du régime d'indemnisation qui lui est attaché. Préalablement à tout déba...

Autant dire qu'il faut effectivement nous préparer à vivre des sécheresses comme celle de l'été 2003. Certes, jusqu'à maintenant, il s'agissait d'une situation exceptionnelle. A l'avenir, nous devrons être vigilants.

L'origine du réchauffement de la planète ne fait plus de doute : il s'agit bien d'une conséquence de l'activité humaine. Nous sommes donc tous concernés et nous pouvons agir. Si l'on se rappelle, par exemple, que le transport par camion est responsable de 84 % des émissions de gaz à effet de serre en France, on comprend mal la politique des tr...

Développer le fret ferroviaire et le transport combiné, véritables alternatives au tout routier, apparaît pourtant comme la seule voie raisonnable. Ce n'est pas celle que le Gouvernement a choisie. Je vous pose une question : devrons-nous attendre que les catastrophes naturelles se multiplient avant d'en rechercher les causes profondes et de p...

C'est ainsi que cela se passe !

Notre proposition va dans le même sens. Nous sommes tout à fait favorables à la création d'une commission consultative départementale qui traite de toutes les catastrophes naturelles. Nous souhaitons, nous aussi, que les mots « le cas échéant » soient supprimés de telle sorte que la consultation soit systématique.

Nous nous trouvons tout à fait dans le même état d'esprit que M. Reiner : j'ai l'impression aujourd'hui d'un rendez-vous manqué. En effet, alors que déjà la commission des affaires économiques avait élaboré une troisième mouture du texte qui ne reprenait pas l'ensemble des dispositions que nous voulions y voir inscrire, mais qui représentait t...

Par cet amendement, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent clarifier les critères retenus pour caractériser l'état de catastrophe naturelle. Cette précision est nécessaire, comme l'a montré la gestion des conséquences de la sécheresse de 2003, le processus de caractérisation de l'intensité anormale d'un agent natu...

C'est très vrai !

Cet amendement vise à supprimer la phrase suivante : « Cette reconnaissance ne constitue pas une présomption de droit à indemnisation ». En fait, mes chers collègues, les choses se sont toujours déroulées de la même manière : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle intervient, puis viennent les négociations entre l'assureur et le ...

Tout à fait !

Poursuivant le débat, Mme Evelyne Didier a demandé des précisions sur les définitions figurant à l'article 3 du projet de loi, s'interrogeant notamment sur les divers usages du mot stockage ou sur la différence existant entre des déchets radioactifs (substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée...

Il est défendu.

Il ne fait pas mystère que nous considérons la création de l'ONEMA, par ce projet de loi, comme insuffisante, eu égard aux besoins en matière de service public de l'eau et de l'assainissement. Il ne fait pas mystère non plus que nous souhaitons un véritable retour à la maîtrise publique par l'Etat de ce secteur. Or, dans ce domaine, ce texte p...

Cet amendement vient compléter l'amendement précédent. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez émis un avis défavorable sur notre proposition d'adjoindre la notion de service public dans le titre donné à l'ONEMA. Vous avez également refusé la mise en place d'une autorité administrative indépendante. Cependant, sur le fond, je souhaitera...

Il est défendu.

Il s'agit d'un amendement de précision. L'ONEMA sera chargé de conduire ou de soutenir des programmes de recherche et d'études qui sont communs aux bassins ou qui revêtent un intérêt général. D'ailleurs, il est prévu que la majeure partie du budget de cet office soit consacrée à des actions dans ce domaine. Ces programmes de recherche et d'é...

L'Office national de service public de l'eau ainsi créé remplace le Conseil supérieur de la pêche, mais se voit aussi confier de nouvelles compétences. Dans sa mission de surveillance, de protection et de mise en oeuvre des moyens destinés à la préservation de la ressource en eau, il aura bien sûr la lourde responsabilité d'appliquer la direct...

Cet amendement vise à redéfinir la composition de l'ONEMA, qui doit être, selon nous, une véritable instance d'élaboration et de décision démocratique. Aussi, son conseil d'administration doit intégrer l'ensemble des acteurs de la politique de l'eau. Des acteurs absents dans ce projet de loi seraient désormais représentés, si vous adoptez notre...