Interventions d'Évelyne Didier

Ce n'est vraiment pas beaucoup !

Compte tenu de la proposition formulée par M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Faire une différence entre petits et gros pollueurs revient à nier une partie non négligeable des sources de pollution. C'est pourtant ce que l'on fait en fixant des seuils au-dessous desquels la redevance pour pollution de l'eau n'est pas due. De telles dérogations nous semblent parfaitement injustifiées, surtout pour les pollutions industrie...

Monsieur le ministre, je prends acte de ce que vous venez de me dire. Toutefois, je souhaite maintenir cet amendement, car il me semble poser un principe de base nécessaire.

Comme je l'ai précisé en défendant l'amendement n° 451, la notion de seuil est, pour nous, en totale opposition avec les objectifs de prévention des pollutions. Aussi, en toute logique, après avoir proposé de supprimer la notion de seuil, nous proposons de supprimer également la colonne correspondante du tableau.

Comme je l'ai expliqué en présentant l'amendement n° 426, la fixation d'un taux plafond pour le calcul d'une redevance n'est pas, à elle seule, suffisante ; elle pourrait même aboutir à une absence totale de redevance pour certains des éléments toxiques énumérés dans le tableau. Je préfère donc à un mécanisme aléatoire l'établissement d'une fo...

Je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.

J'espère que tout le monde ne croira pas M. le rapporteur quand il dit que les petites unités sont appelées à disparaître, car il en existe encore quelques-unes.

Tout de même !

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, les mécanismes de redevance s'accompagnant de programmes d'aide, on peut parfaitement aider les petites exploitations d'élevage à se mettre aux normes.

Je comprends que M. César est dans son rôle et qu'il est aussi là pour défendre une profession, mais jusqu'où va-t-on aller ? Dans ce projet de loi, la profession agricole s'en tire bien. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué aux représentants de la chambre d'agriculture que j'ai rencontrés, à tout vouloir, à trop tirer sur la corde, on risque ...

Le fait de tenir compte de l'état des masses d'eau dans le calcul de la redevance pour pollution soulève deux questions essentielles, celle de l'égalité des citoyens, d'une part, et celle de la préservation de la ressource en eau, d'autre part. C'est un fait, l'état des masses d'eau est extrêmement variable selon les zones géographiques. Les d...

Je ne reprendrai pas les excellents propos de mon collègue Desessard, à savoir que l'on gêne une continuité écologique. Il faut ramener ce seuil à un niveau raisonnable car cinq mètres, cela reviendrait à exonérer quasiment toutes les microcentrales et tous les barrages.

Cet amendement s'inscrit, comme les précédents, dans un souci d'égalité et de préservation de la ressource. Il ne nous paraît pas souhaitable d'opérer une distinction selon l'état des masses d'eau.

Le projet de loi prévoit une redevance particulière pour les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche pendant quinze jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre, période de vacances habituelle. Les associations de pêche ont en effet la possibilité de délivrer des cartes vacances pour ceux qui souhaitent s'adonner à leur lois...

Cet amendement vise à redéfinir les conditions de fixation du taux de redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Telles qu'elles sont énoncées dans le projet de loi, ces conditions sont contraires aux objectifs affichés. D'abord, assujettir le taux au besoin de financement du programme d'intervention nous expose à des risques de va...

Le projet de loi qui nous est soumis prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la TGAP, et le remplace par une redevance sur les pollutions diffuses. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, la modification proposée vise avant tout à maintenir un équilibre financier. Cette mesure serait trop peu dissuasive et n'offrirait au...

De nouveau, je m'efforce de trouver de l'argent pour l'eau ! L'eau, bien commun de l'humanité, devient de plus en plus un bien hautement lucratif pour quelques multinationales, dont les plus grandes sont françaises ; je pense à Veolia Environnement, à la Lyonnaise des Eaux ou à Bouygues. Selon les estimations, la couverture du territoire fran...

Je considère que cet amendement est défendu.

S'agissant toujours, en effet, de la problématique des sous-bassins, je n'y reviens pas : cet amendement est défendu.