Interventions d'Évelyne Didier

Nous aurions ainsi été en mesure, lors de l’appel en discussion de l’article 23 ter, de répondre à la demande du Gouvernement, peut-être positivement.

Mme Évelyne Didier. Je ne comprends pas cet appel en priorité. Vous l’aurez compris, il s’agit d’une question non pas de fond, mais de forme. Personne ne peut reprocher à un parlementaire de refuser de voter s’il estime qu’il ne peut se prononcer en connaissance de cause. J’ai pour habitude de m’abstenir ou de voter contre chaque fois que je ne...

Il est toujours intéressant de savoir à quoi nous servons.

Je préfère voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide. Vous n'avez pas parlé des ponts de rétablissement après la construction d'autoroutes ou de lignes ferroviaires. Une proposition de loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat mais les décrets n'ont pas été publiés car l'ADF, qui doit être consultée, est opposée ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 448 rectifié et 447 rectifié.

Ces amendements posent la question de l’accessibilité de nous tous à la jurisprudence. Permettez-moi d’apporter quelques éléments d’information pour éclairer le débat. Aujourd’hui, moins de 1 % des décisions de première instance et des cours d’appel sont disponibles en ligne sur le site Legifrance. Le reste des décisions est vendu à divers ab...

Je suis d'une région où nous avons la chance d'avoir Baccarat. J'ai eu l'occasion de visiter les ateliers, avec à la tête des équipes des meilleurs ouvriers de France. L'exemption demandée est de bon sens, il faut voter ce texte. Certains collègues se demandent où est le danger : lorsque des multinationales rachètent nos cristalleries, ce n'es...

Nous étions en séance pour les questions d'actualité au Gouvernement ; nous n'avons pas pu examiner posément les amendements. Je ne veux donc pas me prononcer définitivement. Un smartphone est devenu un bien de première nécessité ; bien des gens préféreraient se priver de nourriture, plutôt qu'être déconnectés, ce qui est vécu comme le summum...

Hélas !

Je ne l'assume pas.

C'est bien vrai.

Je m'abstiens pour l'instant.

Abstention, également, pour nous donner le temps d'expertiser ce que vous proposez. L'amendement n° DEVDUR.10 est adopté.

Vous avez dit le bon mot, monsieur le rapporteur : elles « devraient » être signées. Les obligations sans sanction n'ont pas grand effet. Il faudrait au moins forcer la main, ou inciter lourdement au respect des délais.

Elle devra payer ?

Je remercie les deux présidents pour la qualité de leur présentation. Ils ont situé les choses à un bon niveau, à savoir sur la question du patrimoine. Nous sommes depuis trente ans dépositaires d'un patrimoine national qui n'est pas entretenu, trente ans pendant lesquels les gouvernements de tous bords n'ont rien fait. Vous indiquez qu'il ne p...

Mme Évelyne Didier. Ces sujets sont complexes. Je voulais donc entendre ce que les uns et les autres avaient à dire – vous aurez aussi remarqué, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de port en Meurthe-et-Moselle !

Si nous avons déposé cet amendement n° 13, c’est que, bien sûr, nous avons-nous aussi été sollicités sur le sujet. La question est d’abord d’ordre stratégique. Il me semble effectivement tout à fait important que tous les ports puissent être approvisionnés, notamment en cas de crise. Le monde dans lequel nous évoluons étant aujourd'hui relativ...

Au passage, j’apprécie l’élégance de la méthode qui consiste à mettre aux voix par priorité l’amendement n° 65 rectifié… Par ailleurs, j’entends les explications de M. le secrétaire d’État. Peut-être a-t-il raison, mais, je le répète en toute honnêteté, une commission mixte paritaire doit encore se tenir et le Gouvernement peut parfaitement dé...

Le présent article fait partie de l’ensemble des mesures insérées lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion. Plus précisément, le présent article étend le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, auj...