Interventions d'Évelyne Didier

Selon certains, si tel ou tel port ne fonctionne pas, c’est parce qu’il y a trop de charges, parce que ses salariés bénéficient d’un trop grand nombre de protections… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les infrastructures et l’intermodalité sont des enjeux essentiels au fonctionnement des ports : il est toujours préférable que ce...

L’article 3 vise à redynamiser le conseil de développement, dont les compétences sont étendues. Nous proposons, par cet amendement, que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements, ce qui correspond à l’esprit du texte, bien que ce point ne soit pas expressément formulé. En effet, pour nous, le...

Et sans étude d’impact !

Fidèles à nos positions, nous proposons d’élargir la composition du conseil de développement. Les associations de protection de l’environnement demandant d’asseoir leur représentation, cet amendement a pour objet de les introduire dans ce conseil.

Compte tenu des explications qui viennent de nous être fournies, je retire mon amendement.

Notre groupe était particulièrement réservé sur l’article 3 quater tel qu’il était rédigé. Les risques de fraudes sont réels et dénoncés depuis longtemps. Aujourd'hui, il est inimaginable de pas pouvoir appliquer les lois de la République ! À ce compte-là, on supprime absolument toutes les barrières ! Parce que l’amendement présenté par...

Quel acharnement !

L’article 5 ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, viserait, selon ce dernier, « à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins. » En l’état actuel du droit, le code des transports dispose qu’un décret en Conseil d’État, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

La vraie question, que me souffle mon voisin et collègue M. Bérit-Débat, est : notre vote à l'issue de ces auditions a-t-il déjà changé la donne ?

C’est cela !

Je souhaite féliciter les deux rapporteurs. Votre présentation, M. Mandelli, peut surprendre. J'aurais préféré que la hiérarchie sur les utilités du milieu marin mette le vivant à la première place, étant entendu que l'économie doit respecter l'environnement. Les gyres de plastique dans la mer sont définitifs, et de nouveaux sont en formation. ...

Avec cet amendement, nous sommes en train de renverser la hiérarchie des instances. C'est comme si la commission des finances devenait l'instance décisionnaire, qu'il s'agisse du Sénat ou d'un conseil municipal. Je ne puis qu'y être hostile.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-24 est adopté et devient article additionnel.

Je m'abstiens.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-27 est adopté et devient article additionnel.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 7 bis et 8 sont adoptés sans modification.

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-29 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quand on sait les difficultés pour installer un casino à terre, je ne doute pas que cet amendement va permettre la multiplication des casinos flottants.

Cette filière doit être mise en oeuvre car nous savons quel est l'impact sur la nature. Il ne faut pas reculer une nouvelle fois : je ne voterai pas cet amendement.