Interventions d'Évelyne Didier

La proposition 33 me semble claire telle quelle.

Il s'agissait d'un amendement de repli à l'amendement proposé par M. Dantec, qui me paraissait intéressant. Je le défendrai en séance. L'amendement n° COM-149 est retiré.

Et ce sont les constructeurs qui le disent... L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 33.

J'accepte la rectification. L'amendement n° COM-150 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel.

Concernant la pollution de l'air, c'est logique. Les Français utilisent beaucoup de produits sans connaître leur nocivité, et ces produits occupent une grande place dans la publicité.

On ne peut pas modifier l'équilibre des dotations communales à chaque nouveau texte.

Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.

C'est déjà suffisamment complexe. Certes, les zones humides engendrent des surcoûts, mais il y en a beaucoup d'autres. Ma commune, par exemple, est en zone de risque minier et de risque inondation. Difficile de hiérarchiser les risques. Si réforme il y a, elle doit être globale.

Sur le principe, nous avons toujours été contre les zones franches. La pollution de l'air est par nature volatile, puisqu'on retrouve des particules jusqu'en Antarctique ! Même si nous pouvons identifier les zones actuelles d'émission, je crains que nous voyions bientôt toutes les entreprises se débrouiller pour présenter une façade verte. C'es...

Il y a déjà le Cice.

L'agrément est-il renouvelable ?

A combien le bonus écologique se monte-t-il ?

A quoi correspondent les 10 000 euros ?

L'aide aux constructeurs me semble typiquement relever des investissements d'avenir. Le vrai sujet est le revenu des familles modestes, à qui appartiennent toutes les voitures très vétustes - j'en vois beaucoup près de chez moi.

Je maintiens mon amendement de suppression n° COM-154 car je suis très réservée sur ce marché spéculatif des actifs naturels.

Certains disent même que 10 000 euros ne suffisent pas pour acquérir de gros modèles qui sont très chers - il ne s'agit pas de Twingo à 15 000 euros !

C'est une incitation, certes.

Je maintiens l'amendement : il ne s'agit pas de lutter contre l'amateurisme des opérateurs mais d'éviter qu'ils ne soient motivés par la seule quête de la rentabilité. L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-526 rectifié, satisfait, devient sans objet.

Avec votre formule, l'Etat aurait beau jeu de se cacher devant « le respect des principes de décentralisation »... Les amendements ne sont pas adoptés.

Parlez donc du hamster aux sénateurs alsaciens qui connaissent très bien le sujet, à commencer par Fabienne Keller.