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Encore une fois, par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le principe d’une fixation des prix de vente de la fourniture d’énergies par la puissance publique. Eh oui, nous insistons ! La libre concurrence, qualifiée de « logique » au sein d’un marché européen ouvert, ne peut être considérée comme une bonne chose ni pour les PME-PMI ni pou...
Tout à fait !
Nous avons considéré qu’il aurait été excessif de déposer un amendement de suppression de cet article, mais il me paraît nécessaire de souligner les effets potentiels de celui-ci. Le présent article, inséré en première lecture à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Ronan Dantec, vise à introduire des modulations tarifaires ...
Cet article instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Nous sommes tout autant réservés qu’en première lecture sur cette nouvelle réduction d’impôt sur les sociétés, car nous considérons que les entreprises devraient engager ce type de démarches, du rest...
Monsieur Nègre, il n'y a pas si longtemps, dans mon département, l’armée, la sidérurgie ou les mines organisaient encore le transport de leurs salariés, et il était évident que cela faisait partie de leurs missions… C’était avant que l’on oublie que les employeurs ont des responsabilités sociales ! Je reviens à mon propos. Certes, il est vrai...
La transition énergétique est un objectif que personne ne remet aujourd’hui en cause, du moins publiquement. Il est en effet communément admis que nous devons changer notre rapport à l’énergie, changer nos pratiques et notre modèle énergétique. À nos yeux, deux éléments sont absolument indispensables pour une véritable mise en œuvre de ce proje...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C’est là un objectif tout à fait louable. Lors du Grenelle de l’environnement, la mise en place de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Or les usagers français ne disposent aujourd’hui que de 8 000 bornes, géné...
Alors, c’est parfait ! Mais j’aurais très bien compris que vous me répondiez un peu plus tard…
Je félicite Mme Aïchi pour ce rapport très complet. J'ai constaté, lors de plusieurs auditions, sa bonne entente avec le président. Leur volonté de travailler en commun était gage d'efficacité. La lutte contre la pollution de l'air est une mission régalienne de l'Etat, qui en répond désormais devant les instances européennes puisque l'Union eur...
J'approuve l'élargissement aux principaux secteurs émetteurs. L'amendement est adopté ; la proposition 2 est ainsi modifiée.
La gestion d'un parc a vocation à associer toutes les parties prenantes. Dès qu'il s'agit du sol, on considère implicitement l'agriculture comme prioritaire alors qu'il y a aussi des espaces non agricoles dans les parcs. Pourquoi un tel primat à l'agriculture ? Laissons les instances concernées travailler comme elles le font déjà.
« Envisager » est assez flou... Nous pourrions proposer d'adapter la formation des pneumologues.
Ou à aucune.
Cela ne m'étonne pas.
Vous avez indiqué qu'il ne fallait pas confondre le deux. Les négociations de la COP 21 sont déjà complexes. Cette proposition ne va-t-elle pas nuire à leur lisibilité ?
Avec la libéralisation, la SNCF n'est plus seule concernée. Écrivons « les opérateurs. » De plus, je me suis laissé dire par les cheminots que sur les lignes électrifiées, les opérateurs privés tiraient les trains de fret avec des locomotives au diesel. Il faut donc absolument les mentionner.
Absolument. Les amendements identiques n° COM-129 et COM-206 sont adoptés. Les amendements identiques, de repli, n° COM-130 et COM-207, satisfaits, deviennent sans objet.
Y aura-t-il des services compétents dans les préfectures ?
Il faut développer le réseau et l'activité. Les opérateurs devant payer pour utiliser les sillons, ils préfèrent la route, pour laquelle les collectivités payent, et qui représente 85 % des transports. Nous devons encourager le fret ferroviaire.