Interventions d'Évelyne Didier

Dans certaines zones, il n'y a pas d'incinérateur. Les décharges ont été financées par le territoire : elles doivent être utilisées. Je ne souhaite pas non plus que des incinérateurs soient développés là où il n'y en a pas. La solution est de revaloriser au maximum et de tenir compte de l'existant.

Allons, nous ne serons même plus là pour en reparler ! L'amendement n° 141 est adopté.

C'est toujours le cas...

Il n'en est pas question. Seulement voilà : en région parisienne, certains agriculteurs se sont fait berner en acceptant d'enfouir dans leur terrain des produits qui se sont révélés amiantés ; à une profondeur supérieure à deux mètres, un tel enfouissement est en effet parfaitement légal et exempté de tout contrôle.

Cette commission a toujours lutté contre la construction de lotissements sur des terres agricoles. Il n'est pas plus acceptable de transformer celles-ci en dépotoir.

Il est interdit de faire une bosse de trois ou quatre mètres. Habituellement, la terre arable est enlevée pour ne pas modifier inconsidérément le niveau du terrain naturel. Je l'ai subi chez moi. J'accepterais une meilleure rédaction si on me la propose.

Je le retirerai ; mais les attributions des éco-organismes figurent dans leurs cahiers des charges ; cela n'a rien à faire dans la loi. Pourquoi les placer au même niveau que les collectivités ou l'État ? Je représenterai mon amendement en séance. L'amendement n° 7 est retiré.

Oui.

Je voterai contre l'amendement et contre la suppression de l'article. L'amendement n° 92 est adopté.

L'amendement ne parle que de progression, c'est-à-dire de faire mieux la fois d'après. Je le retire et le reformulerai pour la séance. L'amendement n° 12 est retiré.

Je reviendrai dessus en séance. L'amendement n° 9 est retiré.

Faire et défaire, c'est toujours travailler. Utiliser tous les textes de loi qui passent pour revenir sur ces obligations, c'est vouloir contourner la volonté du législateur. Si les professionnels mettaient pour appliquer la loi toute l'énergie qu'ils ont mise à la contourner, cela serait fait depuis longtemps.

Dans toute commune victime d'inondations ou soumise à des risques technologiques, il existe un document d'information communal sur les risque majeurs (DICRIM) et un plan communal de sauvegarde. Il serait peut-être intéressant d'envisager que dans l'un de ces documents, on puisse prévoir une information de la population au-delà d'un rayon de dix...

Si la région ne tient pas compte des points de vue des autres collectivités territoriales, alors il faut qu'elle prenne réellement tout en charge, sans aucune aide, quelle qu'elle soit, de ces autres collectivités...

Toutes les orientations inscrites dans le PADD ne deviennent heureusement pas des mesures réglementaires du PLU !

Le SCoT s'impose au PLU, mais ce dernier ne découle pas du SCoT à proprement parler...

Nous aussi. Nous avons déjà tellement de structures qu'avec une de plus, les élus ne s'y retrouveront plus...

Ce projet est attendu, car il y a urgence. Nous nous réjouissons que la ministre de l'écologie en ait fait une priorité. Je remercie le rapporteur de son travail - et de l'exhaustivité de son exposé... Transition énergétique, indépendance énergétique, lutte contre le changement climatique sont autant d'objectifs complémentaires. On ne saurait ...

Pour ne pas allonger les débats, je m'en tiendrai à définir la position de mon groupe au terme de l'examen des articles.

Laissez donc respirer les élus ! Une commune que je connais a recours à des véhicules d'entreprise, mais possède un vélo pour les plis, d'autres ont choisi de procéder différemment. Laissons les élus choisir, en fonction de leur territoire et évitons d'être trop bavard dans la loi.