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Je salue le travail des auteurs de la résolution et de notre rapporteure. La hiérarchie des objectifs est importante. La démarche doit concerner tous les territoires ; il s'agit d'une question de salubrité publique et d'un service de première nécessité. Il conviendrait de créer une catégorie intermédiaire en distinguant la valorisation énergé...
Mes propos ne visaient pas Monsieur Kern.
L'amendement n° 1 inscrit formellement le principe de proximité dans la proposition de résolution européenne. Il est important d'assurer une gestion des déchets aussi proche que possible de leur point de production afin de favoriser le développement d'une économie circulaire territorialisée.
L'amendement n° 2 supprime l'alinéa 14 qui va à l'encontre de la hiérarchie vertueuse définie par les textes européens pour la gestion des déchets. Placer la valorisation énergétique au même plan que la valorisation matière est difficilement compatible avec la finalité de la politique des déchets qui est leur réduction.
L'amendement n° 3 est identique.
Il est peu probable que le débat ait lieu en séance.
Il m'a ravie !
Oui, nous devons battre notre coulpe. Rappelons-nous le texte sur les risques technologiques et naturels... Simplifier les normes n'est pas une tâche aisée. Il importe d'envisager chaque norme dans un contexte global : comment le faites-vous ? Quelle est votre méthode pour travailler en amont avec l'administration centrale ? Un tel travail est ...
Nous partageons votre souci de développer l'économie circulaire. Le cercle doit être vertueux et demeurer sur notre territoire afin d'y créer des emplois. Cela suppose des efforts en matière de contrôle, par exemple sur la filière textile. Un reportage récent du magazine Envoyé Spécial a montré que des contributions étaient versées pour le recy...
Nous partageons votre souci de développer l'économie circulaire. Le cercle doit être vertueux et demeurer sur notre territoire afin d'y créer des emplois. Cela suppose des efforts en matière de contrôle, par exemple sur la filière textile. Un reportage récent du magazine Envoyé Spécial a montré que des contributions étaient versées pour le recy...
Même si les tendances politiques avaient été inversées, nous aurions entendu le même constat. Les gouvernements qui se sont succédé ces trente dernières années sont tous responsables, ce qui n'exonère pas le Gouvernement actuel de ses responsabilités dans ce domaine. Si l'ouverture à la concurrence permettait de faire baisser les coûts, cela ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais prolonger le propos de Ronan Dantec. Depuis 2004, les régions sont devenues autorités organisatrices de transports, mais elles n’ont pas reçu de juste compensation financière, alors même qu’elles ont fortement développé l’offre. La réforme territoriale en cours ...
Monsieur le secrétaire d'État, je prends note de vos propos, qui sont très intéressants. Je me permets toutefois de souligner qu’il n’existe pas d’égalité de traitement entre le rail et la route. Les compagnies qui transportent des voyageurs ou du fret par rail doivent louer des sillons à RFF – Réseau ferré de France. Les entreprises de transpo...
Je vous remercie pour la qualité de votre exposé, c'est toujours un régal de vous entendre. Qu'il soit européen ou mondial, j'ai du mal à croire au marché carbone. En Europe, nous n'avons pas réussi à imposer un prix du carbone qui soit véritablement dissuasif. Les lobbies sont à l'oeuvre pour maintenir des prix de l'énergie les plus bas possi...
Je suis d’accord avec Mme Jouanno : les portiques auraient parfaitement permis de discriminer n’importe quel type de véhicule. Cet aspect technique n’est donc pas vraiment gênant. En revanche, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, par pitié, n’allongeons pas encore la durée des concessions autoroutières ! Un groupe de travail a été c...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE s’est fait une spécialité d’inscrire à notre ordre du jour, tous les six mois environ, un débat sur l’égalité des territoires. Nous l’en remercions, puisque le Gouvernement nous invite précisément à travailler sur les territoires. Le débat de ce jour fait suite à ...
Par ailleurs, un travail également fort intéressant a été mené au sein de l’Assemblée des départements de France, à la fin de l’année dernière, sur la question des nouvelles ruralités. Tous ces éléments doivent nous permettre, à terme, de formuler des pistes d’évolutions législatives. Au vu du consensus qui semble se dégager dans le présent dé...
On peut ramener cette jolie formule à l’exigence du maintien des services publics sur l’ensemble du territoire. Une chose est sûre, cela nécessite des moyens, compte tenu de la croissance de la population, de l’émergence de nouveaux besoins et, d’une manière générale, de l’augmentation des coûts. La perte de ressources des collectivités aura d...
Voilà ce qui a conduit à l’apparition de ces déserts ! Ce phénomène s’est doublé d’un changement de politique en matière de présence des services publics, fondé non pas sur la volonté de répondre aux besoins, mais sur le souci de mesurer l’efficacité selon des critères de rentabilité économique. À ce jeu, les territoires ruraux ne seront jamai...