Interventions d'Évelyne Didier

Le président jouit du droit d'amendement comme les autres membres de la commission.

Il s'agit d'une compétence économique qui relève des EPCI.

Encore reste-t-il à définir ce que l'on entend par « géographiquement concernés ».

J'ai vécu cela dans ma commune à propos d'une décharge d'ordures ménagères. À obtenir des bénéfices sans y travailler et sans assumer aucun inconvénient, les communes ne sont pas incitées à investir dans les projets économiques. On tue l'initiative quand on ne récolte pas les fruits des risques qu'on a pris.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition ...

Dommage !

On ne peut légiférer sur quelque chose qui n'existe pas !

Comme pour les chemins ruraux !

Cela ne changerait rien !

Je m'abstiendrai sauf complément du rapporteur, car cela apparaît comme une bonne idée mais dans les collectivités qui manquent d'espace en centre-ville, lorsque les nouvelles constructions ne satisfont pas ces exigences, cela reporte sur la collectivité la responsabilité de construire les places de parking. Je crains qu'il y ait ici aussi ce r...

Pour l'avoir déjà pratiqué dans ma commune : on constate qu'une voiture est une « voiture-ventouse », on le signale au commissariat ou à la gendarmerie, qui va constater que la voiture ne bouge pas pendant 8 jours, puis ils font la recherche du propriétaire et enclenchent la procédure.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés. Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lect...

Qui ne serait d'accord avec cette intention ?

Le texte propose déjà des expérimentations sur la base du volontariat pour développer des dispositifs de consigne... C'est ce que nous avons toujours prôné.

D'accord.

La salubrité publique est une notion très ancienne. Je ne souhaite pas voir ce secteur connaître une privatisation rampante, comme tant d'autres, avec des zones rentables où iront les opérateurs et les autres, qui seront le lot des collectivités territoriales. Je redéposerai cet amendement en séance. L'amendement n° 13 est retiré.

Loi après loi, la charge s'est alourdie pour les collectivités territoriales et les particuliers, essentiellement pour les déchets ménagers. Certes, les REP sont un moyen de valorisation, mais les entreprises doivent participer à l'effort.

Ne confondons pas un objectif et une norme.

Une collecte par jour ? La commune de notre rapporteur est riche : chez moi, nous arrivons tout juste à en financer une par semaine... Les situations sont très diverses, ne généralisons pas.

Je suis d'accord avec le rapporteur. L'objectif est partagé, puisque trois groupes ont déposé un amendement identique, mais nous ne savons encore comment l'atteindre.