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Je souhaite apporter à mon tour ma réflexion à ce débat. Une fois n’est pas coutume, j’évoquerai une question très personnelle : il se trouve que la moitié de ma famille vit en Alsace, et l’autre en Lorraine ; je me sens donc particulièrement concernée par ce sujet. Mon groupe a proposé la suppression de l’article 1er, car il a contesté la mét...

De tout temps, ce sont l’histoire et la géographie qui guident le développement. Les frontières administratives n’y changent rien ! Les entreprises se développent le long des fleuves, dans les vallées, sur les zones côtières, là où la population se masse – et le climat joue son rôle. Finalement, l’Alsace veut faire cavalier seul dans un entre-...

À la lecture de l’alinéa 6, que l’amendement n° 84 tend à supprimer, la première question qui vient à l’esprit est celle du bien-fondé des contraintes imposées aux nouvelles régions. Déterminer leurs lieux de réunion et le programme de gestion de leurs implantations immobilières relève du fonctionnement courant. Or elles ont, de fait, la maîtr...

Il s’agit d’examiner le contenant avant le contenu, sans oublier bien entendu de consulter les populations, ce à quoi nous tenons beaucoup.

Je vous donnerai tout de même mon sentiment. Avec la Champagne-Ardenne et l’Alsace, la Lorraine a en commun trois axes structurants : la ligne TGV Est, l’A1 et l’A4, …

… qui relient l’Île-de-France à l’Europe. C’est l’un des arguments qui pourraient l’emporter. Pour terminer, je souhaite dire à Ronan Dantec que son attachement à défendre l’option alsacienne m’a beaucoup étonnée, mais il a sûrement de très bonnes raisons. Quoi qu’il en soit, cette option pourrait être crédible si l’Alsace n’avait pas d’emblée...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien qu’étant en désaccord avec la nouvelle carte régionale, vous le savez, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de cet article. Nous ne l’avons pas fait parce que, à l’inverse du texte initial du Gouvernement, la proposition qui nous est soumise ne modifi...

Dès la première lecture, nous avons indiqué notre accord sur le report des élections régionales. Nous n’avons pas changé d’avis aujourd'hui. Mais nos débats parlementaires, malgré le rythme rapide qui leur a été imprimé, risquent de ne pas permettre l’adoption de ce projet de loi dans les délais impartis pour le déroulement du scrutin régional ...

Ce n’est pas une réponse démocratique ! Concrètement, sur le terrain, cela veut dire quoi ?

Le découpage par mode de transport et par type d'activité ne permet pas d'équilibrer l'aménagement du territoire : il s'agit de financer les infrastructures peu rentables par celles qui le sont davantage. Étant lorraine, des environs de Metz, je sais que la rupture du contrat avec Ecomouv' n'affecte pas seulement des douaniers, mais aussi des ...

Le découpage par mode de transport et par type d'activité ne permet pas d'équilibrer l'aménagement du territoire : il s'agit de financer les infrastructures peu rentables par celles qui le sont davantage. Étant lorraine, des environs de Metz, je sais que la rupture du contrat avec Ecomouv' n'affecte pas seulement des douaniers, mais aussi des ...

Bravo pour votre travail remarquable, précis et approfondi. Si j'ose dire, tout a été bétonné : je suis effarée par la perfection du montage qui sécurise cette rente extraordinaire au profit de quelques grands groupes et au détriment des citoyens et de l'État. Les autoroutes sont-elles en bon état ? À ce prix, nous sommes en droit de l'espérer....

Monsieur le Président, je vous félicite à mon tour pour votre élection. Je m'associe à ce qu'ont dit nos collègues Jean-Jacques Filleul et Ronan Dantec à propos des travaux de notre commission. Il est évident que nous souhaiterions qu'elle soit renforcée dans ses compétences. Nous l'avions évoqué, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, lors...

Vu l'extrême rapidité des évolutions imposées par les nouvelles technologies au secteur des taxis et VTC, ce texte n'est probablement qu'une étape et le législateur y reviendra sûrement encore. Aujourd'hui, nous sommes attachés à la recherche d'un bon compromis acceptable par tous.

Je ne comprends pas le sens de ces amendements qui remettent en cause la réalité de la notion de forfait. Dans de nombreux domaines, notamment en matière d'assurances, l'option d'une facturation au forfait est proposée.