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Interventions d'Évelyne Didier
3491 interventions trouvées.
Hélas !
L'amendement n° 45 renforce l'intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.
L'amendement n° 49 donne au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental un droit de regard et d'intervention sur la mise en oeuvre de la politique ferroviaire.
L'amendement n° 53 défend l'unicité et la cohérence du réseau.
Je serai heureuse d'entendre les explications du ministre.
L'amendement n° 51 est de cohérence.
L'amendement n° 52 prévoit des ressources nouvelles, et pas seulement des économies.
L'amendement n° 54 interdit la concurrence entre les filiales et le groupe.
L'amendement n° 55 prévoit la modulation des péages ferroviaires en fonction de l'utilité de certaines lignes représentant un intérêt général.
L'amendement n° 60 rappelle que le réseau ferroviaire est la propriété de la Nation.
Ce n'est pas l'État.
L'amendement n° 57 dispose qu'il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l'entretien des infrastructures.
Si c'est bien cela, nous le retirerons en séance.
Contre.
L'amendement n° 61 recommande d'étudier la création d'une structure d'amortissement de la dette.
Il faut trouver de nouvelles ressources, tel est le sens de notre amendement n° 62.
Cela mérite une explication.
La concurrence n'est jamais libre mais toujours faussée : l'amendement n° 64 s'impose.
Avec l'amendement n° 65, nous nous opposons à ce que l'on confie un tel pouvoir à l'ARAF.
L'amendement n° 66 réaffirme notre volonté d'avoir un contrat stratégique unique et deux contrats opérationnels.
