Interventions d'Évelyne Didier

Je veux rappeler à notre collègue Louis Nègre, qui est un peu jeune dans cette assemblée, que nous évoquions déjà l’état du réseau bien avant 2005. Je vous invite, monsieur Nègre, à relire en particulier les travaux menés au nom de la commission des affaires économiques par François Gerbaud, qui était membre du groupe auquel vous appartenez. Il...

Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 1er, le système ferroviaire est aujourd’hui divisé en un nombre très important de filiales, ce que nous déplorons. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons appliquer à chaque EPIC du système cet encadrement de la filialisation. En effet, continuer à créer, pour réaliser des travaux de v...

Ce projet de loi tend clairement à renforcer les pouvoirs de l’ARAF. Certains s’en réjouissent, pas nous ! Vous le savez, nous n’avons jamais été favorables à la création de ce « gendarme du ferroviaire ». Nous considérons en effet que le rôle de régulation du système ferroviaire ne doit pas être confié à une structure prétendument indépendant...

L’article 5 du projet de loi mentionne un contrat de plan passé entre l’État et la SNCF, qui doit détailler les objectifs assignés à l’entreprise et au groupe dans le cadre de la planification nationale et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Ce contrat, établi pour une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans, « détermine no...

Par cet amendement, nous contestons le renforcement du poids des régions dans le système ferroviaire. Si la présentation comptable séparée des contrats de service TER nous semble positive, nous ne souscrivons pas aux autres dispositions de cet article, qu’il s’agisse du rôle de chef de file en matière d’aménagement des gares d’intérêt régional...

C’est de la caricature !

Ce n’est pas la première fois !

Nous considérons qu'il convient de redéfinir le périmètre du décret socle, afin d’éviter le dumping social en matière de gestion du temps de travail par recours à la sous-traitance ou à l’externalisation, notamment en cas d’échec de la négociation collective de branche. De surcroît, par le biais de cet amendement, nous souhaitons vous alerter,...

Mon argumentation vaudra aussi pour l’amendement n° 72 à l’article 11. En écho à notre amendement concernant la propriété du réseau ferré national, et parce que les biens de la SNCF sont propriété de l’État, ainsi que nous l’avons souligné précédemment, nous ne comprenons pas la raison pour laquelle ces biens devraient être aujourd’hui transfé...

Oui !

Nous ne pouvons pas juger de l'état du réseau ferroviaire à partir de l'accident de Brétigny. Deux rapports de l'École polytechnique fédérale de Lausanne avaient fait un état des lieux à partir duquel des mesures ont été prises, d'autres l'ont été après Brétigny. Ce dernier cas est particulier, s'agissant de l'un des quelques noeuds ferroviaire...

Il y a eu des réductions d'effectifs, aussi...

Oui ! L'amendement n° 6 est adopté.

Avec l'amendement n° 41, nous demandons un bilan des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui ne semble pas avoir apporté beaucoup de bonnes choses ; en attendant, le Gouvernement s'engagerait à ne pas transposer d'autres directives.

Comme je suis étonnée...

Nous verrons en séance.

Un libéral fait une injonction aux grands groupes ?

L'amendement n° 46 spécifie le caractère dérogatoire du recours aux recrutements hors cadre permanent.

L'amendement n° 75 renforce l'intégration sociale.

L'amendement n° 47 met un terme à l'externalisation d'activités stratégiques.