Interventions d'Évelyne Didier

C'est très juste ! L'amendement n° 79 n'est pas adopté.

Sur l'article 1er, je m'abstiendrai. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous pratiquons de toute façon des financements croisés entre régions, communautés de communes, et communes. Il y a forcément accord.

Nous ne sommes pas dans le conflit.

Abstention. L'amendement n° 89 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vote contre cet amendement. L'amendement n° 152 est adopté.

J'imagine qu'il y a aussi en jeu des équilibres financiers : un tel transfert aurait un impact sur l'actif et le passif. L'amendement n° 102 n'est pas adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Que dire de l'emprise des lignes ? On ne peut pas laisser de friches en centre-ville... Pour autant, s'en séparer crée une situation irréversible.

Selon la dernière étude sur la qualité de l’air publiée par l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des citadins de l’Union européenne sont exposés à l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l’Organisation mondiale de la santé. Les transports, l’industrie, l’agriculture et les habi...

Alors que cette question de santé publique appelle des mesures urgentes et un effort collectif, nous en sommes encore à chercher des solutions individuelles. Les transports sont l’un des secteurs dans lesquels devrait s’illustrer cette démarche collective pour lutter contre ce fléau, l’objectif étant le renforcement des transports alternatifs à...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Nous en acceptons les augures. Nous examinerons attentivement le prochain projet de loi de finances rectificative et les mesures que vous avez annoncées. Je voudrais toutefois mettre en garde le Gouvernement sur la question du renvoi systématique à des solutions individuelles. Bi...

C’est tout à fait juste !

Je suis également à l’origine de ce groupe de travail !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier tous ceux qui ont eu à mon endroit des mots sympathiques. Si je travaille sur le sujet qui nous occupe depuis le début de l’année 2009, je le dois au maire d...

Car je ne doute pas, mes chers collègues, que le texte fera l’objet d’un conforme à l’issue de nos débats. Il a su dépasser les clivages politiques, et je m’en félicite. Est-il parfait ? Certes, non ! Mais il a le mérite de substituer à un principe devenu obsolète un autre principe, plus équitable : qui décide paie !

Je conclus en évoquant le décret en Conseil d’État qui doit venir préciser les modalités d’application du texte. En tant qu’auteur de la proposition de loi, et étant particulièrement attachée au règlement du problème dont nous discutons, je vous demande d’indiquer ici, monsieur le secrétaire d’État, que les parlementaires seront étroitement as...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a sensiblement amélioré la rédaction du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Pour l’essentiel, cette amélioration a consisté en ...

J’avais un espoir…

Oh !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Sans se prononcer sur le fond du dispositif, elle a considéré que cette proposition de loi de nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes n’était pas le bon véhicule législatif pour introduire une telle mesure.