3491 interventions trouvées.
Très bien, monsieur le secrétaire d’État : c’est en Meurthe-et-Moselle !
Il est défendu, monsieur le président.
Nous voterons cet amendement, mais je voudrais profiter de l’occasion pour vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez évoqué les bijouteries qui sont victimes de cambriolages. Je voudrais également rappeler que, ces derniers temps, de nombreux particuliers ont été volés à leur domicile par des voyous qui cherchaient des bijoux ...
Notre groupe votera contre cet article, sauf si l’ensemble de nos collègues accepte de travailler avec nous sur la spéculation envisagée dans toutes ses dimensions. Cet article cible des pratiques tout à fait anormales, j’en conviens, et contre lesquelles il faut lutter. Sur le fond, nous l’approuvons, car nous sommes résolument hostiles à tou...
Absolument, monsieur le secrétaire d’État, mais je suis également attachée à ma tranquillité !
On a compris !
Nous vous proposons – comme nous l’avions fait lors de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche – d’instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits alimentaires. Le mécanisme du coefficient multiplicateur a été introduit par la loi du 23 février 2005 relative au développ...
Nous proposons de définir pour chaque production un prix minimum. Celui-ci resterait indicatif, afin de ne pas contrevenir à la réglementation européenne. Il serait défini à l’échelon interprofessionnel, via une concertation menée au sein de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer. Ce prix minim...
Oui, monsieur le président.
Nous proposons qu’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs soit organisée annuellement pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Elle définirait des indicateurs tels que les coûts de production et l’inflation qui serviraient de base aux négociations interprofessionnelles. L’ensem...
Le présupposé est toujours que nous sommes tous des consommateurs.
Or je préférerais que nous partions du principe que nous sommes tous d’abord des citoyens.
Des citoyens qui ont envie d’un peu de tranquillité chez eux ! Il faut cesser de considérer que le vendeur doit toujours avoir le dernier mot. Je m’oppose à une telle vision. Je le répète : nous sommes des citoyens. Il est légitime d’aspirer à la tranquillité chez soi, pour quelque raison que ce soit. C’est là un droit fondamental. Par ailleu...
Oui !
Oui !
Rendons à César ce qui lui appartient : cet amendement reprend dans sa rédaction un amendement du groupe socialiste visant à inscrire dans la loi la réduction du taux de l’usure. Nous avions toutefois déposé un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Nous considérons que les taux d’in...
Cet amendement vise à éviter que le regroupement de crédits ne soit défavorable au consommateur.
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous débattons d’un sujet complexe, sur lequel nous n’avons pas le droit de nous tromper : il y va de la quiétude de nombreuses familles, prises dans la spirale du surendettement et pour lesquelles nous nous trouvons malheureusement bien souvent démunis. Je suis prête à participer à un groupe de travail sur cette question, mais nous avons le d...