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Amendements d'Evelyne Yonnet
703 amendements trouvés
11/06/2015 — Amendement N° 91 au texte N° 20142015-468 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Godefroy, Labazée, Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/05/2015 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20142015-348 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Godefroy, Mme Bataille, MM. Kaltenbach, Madec, Daudigny, Vaugrenard, Néri, Raoul, Leconte, Yung, Mmes Lepage, Tasc...
Rédiger ainsi cet article : I L'article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportab...
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
