Protection de l'enfant

Il me paraît excessif d’évoquer Robin des bois en la circonstance, car il volait. Or, là, il ne s’agit pas de vol tout de même ! Il n’a jamais été question que cet argent soit versé à l’aide sociale ; il est versé à la famille d’accueil. Ce sont donc les familles d’accueil qui ne toucheront pas cet argent. L’idée me paraissant bonne, je soutie...

J’ai déposé, avec Jean-Yves Leconte, un amendement qui rejoint largement celui-ci. Je m’étonne de la position du groupe Les Républicains, puisque M. Milon avait déposé un amendement qui allait dans le même sens que le nôtre. Il nous a même indiqué que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a pris une position contre les tests osseu...

Ce débat est dans la continuité de nos discussions sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Je soutiens également cet amendement, puisque nous n’en avons pas déposé nous-mêmes, alors que nous l’avions fait lors du débat sur le projet de loi que je viens d’évoquer.

On effectue ce test entre 16 et 18 ans alors que c'est à ces âges que la marge d'erreur est la plus grande. J'ai entendu ce qu'a dit notre collègue sur cette affaire de viol, mais on ne peut pas généraliser à partir d'une exception. Les tests osseux posent un problème de fond, même si ce texte les encadre.

Le test osseux est le plus fragile, scientifiquement, entre les âges de 16 et de 18 ans. Comment l'erreur est-elle gérée ? Que fait-on du jeune ?

Nous en avons déjà discuté lors de l'examen du projet de loi sur le droit des étrangers. Je voterai cet amendement.

Le nombre très élevé de jeunes migrants en Seine-Saint-Denis pose la question de la répartition entre les départements. Michel Rocard le disait : la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais chacun doit en prendre sa part.

L'idée est bonne. Certains départements n'arrivent plus à recruter de médecins scolaires, il n'y a plus que des infirmières... C'est compliqué.

Je voterai cet amendement, par cohérence avec la position que j’ai adoptée lors de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

La possibilité de prélèvements osseux sur les enfants a malheureusement été maintenue à l'issue de l'examen du texte sur les droits des étrangers.