Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Evelyne Yonnet sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/12/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mmes M. André, Conway-Mouret, M. Boulard, Mme Guillemot, M. Anziani, Mmes Schillinger, Yonnet
Alinéa 10, seconde phrase Après le mot : Île-de-France insérer les mots : , dans le périmètre de la métropole de Lyon et dans les départements dans lesquels un syndicat mixte de transports a conservé la qualité d'autorité organisatrice en matière de transports urbains et non urbains sur l'ensemble du périmètre départemental en...
16/12/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-255 - Article 39 (Tombe)
M. Collomb, Mme M. André, M. Vincent, Mmes Conway-Mouret, Schillinger, MM. Boulard, Anziani, Mmes Guillemot, Yonnet
I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1586 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au 6° du I du présent article, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l’article 1586 ter, due au titre de la valeu...
15/12/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-255 - Article 8 bis C (Tombe)
Mme Lienemann, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Mmes ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 …– I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime ...
12/12/2015 — Amendement N° 79 3ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Desplan, Labazée, Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Yung, Cabanel, Lalande, Lorgeoux, Mmes Yonnet, E...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et aux trois occurrences du dernier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la seconde phrase du troisième al...
11/12/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 13 ter (Adopté)
MM. Daunis, Vincent, Yung, Guillaume, F. Marc, Raynal, Berson, Botrel, Mmes Guillemot, Lienemann, M. Duran, Mmes Bata...
Après l’alinéa 51 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article 199 terdecies-0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 … ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 …. – L’article 199 terdecies-0 A s’applique sous les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions aux souscriptions en numéraire au capital des entreprises d’utilité so...
11/12/2015 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Adopté)
MM. Daunis, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Botrel, Raynal, Berson, Mme Yonnet, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot, Lie...
I. – Alinéa 64 Remplacer la référence : au 3° par les références : aux 3° et 4° II. – Après l’alinéa 70 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Par dérogation au j du 1 bis du I de l’article 885-0 V bis , la limite des versements est fixée à 2, 5 millions d'euros par an pour les entreprisessolidaires d’utilité sociale qui ont exclusiveme...
