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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Evelyne Yonnet
222 interventions trouvées.
Les périmètres en question sont définis par arrêté préfectoral, me semble-t-il, et non par le code du travail.
La pénibilité au travail va être reconnue, quand elle ne l'est pas déjà. Où est le problème ?
Le salarié doit choisir son temps de pause lui-même ! Il a quand même le droit de prendre quelques minutes pour aller fumer une cigarette ! Nul besoin de légiférer.
En effet. L'arrêt causé par un accident ne supprime pas les droits aux congés payés. L'amendement n° 66 est retiré.
Il faut aussi prendre en compte les aidants. L'amendement n° 67 est adopté. L'amendement n° 323 devient sans objet.
Et pourquoi ? Ne donner la possibilité de prendre des congés qu'à l'ouverture des droits revient à dire que le salarié n'est pas payé entre son embauche et l'ouverture de ses droits ! Il travaille pourtant.
La déclaration unique d'embauche part à l'Urssaf dès le premier jour du salarié dans l'entreprise.
On ne favorisera pas l'embauche en incitant les salariés à travailler plus et en instaurant des semaines de 40, 45 ou 48 heures !
L'esprit de la loi Aubry était le partage du temps de travail, pas son extension.
Quelle est la teneur de cette précision ? Je ne comprends pas.
L'entretien est déjà prévu pour les congés de longue maladie. Pourquoi l'étendre au congé de solidarité familiale, qui est moins long ?
Une absence de plus de six mois donne la possibilité à l'employeur de proposer le poste à quelqu'un d'autre.
Cela met en danger le poste de travail.
La notion de poste de travail relève de l'employeur et non du salarié. L'employeur pourra mettre à profit l'entretien professionnel pour confirmer officiellement au salarié qu'il a proposé son poste à un autre.
L'employeur n'est pas toujours de bonne foi !
Pourquoi ? Où est le problème ?
Vous prônez le dialogue social mais cet amendement le mine en réduisant la protection des salariés des entreprises qui comptent moins de vingt salariés !
Vous allez je suppose faire de même pour les comités et les comités centraux d'entreprise ? C'est une atteinte grave aux syndicats. Vous modifiez ce qui, dans le code du travail, protège les salariés et les partenaires sociaux. Nous aurons des débats houleux dans l'hémicycle.
L'indice de coût de la vie est calculé tous les ans. Figer ainsi la périodicité des négociations sur les salaires, c'est courir le risque de bloquer ces derniers.
Est-ce cohérent avec les relèvements de seuils votés tout à l'heure sur votre proposition ?
