Interventions en commissions d'Evelyne Yonnet

Je ne comprends pas la référence aux « électeurs inscrits ». Il ne s'agit pas ici d'élections traditionnelles ! Les salariés sont inscrits d'office et ont le droit de vote sur tout.

C'est l'adjectif « inscrits » que je trouve gênant. Les amendements n° 76 et 77 sont retirés.

Quand un délégué syndical n'utilise pas ses heures, il peut les donner à un autre syndiqué. Ce n'est pas une bonne idée de laisser toute latitude à l'employeur, surtout quand il faut négocier des accords très durs.

En général, l'employeur et les syndicats ne fonctionnent pas ainsi. Ce qui est écrit est écrit. Ce qui ne l'est pas reste aléatoire.

Pourquoi encourager la concurrence alors que c'est l'entreprise qui choisit les experts des CHSCT ? À qui seraient soumis les devis ?

Qu'a-t-on à y gagner ? Les membres du CHSCT ne connaissent pas forcément grand-chose en matière de concurrence.

On ne peut laisser dire que les entreprises paient cher pour rien du tout. Un expert-comptable recruté par un CE est tenu de rendre compte au CE, au CCE ou au CHSCT. L'entreprise paie mais en toute transparence, rapport à l'appui.

Il s'agit d'un fonctionnement séparé.

L'intéressement est négocié avec les partenaires sociaux. On ne peut pas légiférer là-dessus.

La loi Macron prévoyait une compensation de l'État. Ici, vous financez la baisse du forfait social par une taxe additionnelle : ce que l'on donne d'une main, on le récupère de l'autre !

Ne perturbons pas un dispositif qui fonctionne sous prétexte qu'il va y avoir des élections ! Quel qu'en soit le résultat, le Gouvernement pourra toujours décider de tout arrêter. Ce serait dommage.

En pleine crise économique, je ne suis pas sûre de l'opportunité d'un tel texte. Une candidate à l'élection a fait figurer la tolérance zéro dans son programme... Pourquoi confier le traitement des fraudes aux départements, dont on entend pourtant répéter qu'ils manquent de moyens humains et financiers ? On ne peut nier ces fraudes, mais ne m...

C'est raté !

Vos aides sont axées sur les lieux de culte : comment sélectionnez-vous les dossiers ? Nous avons auditionné beaucoup d'imams et d'aumôniers qui souhaitent percevoir des salaires alors qu'ils sont le plus souvent bénévoles. Avez-vous des demandes pour participer aux salaires ? Je n'ai pas bien compris la différence entre ce que payaient les ...

Nous entendons aujourd'hui les représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Notre mission d'information a établi l'absence d'une estimation fiable du nombre de musulmans en France. L'histoire et la tradition de notre pays ignorent...

Notre réflexion ne concerne que les données religieuses.

À mon avis, M. Jean-Luc Barçon-Maurin ne peut pas vous répondre, cette question sort du cadre de la mission de la DGFiP et du contrôle sur les associations.

Dans les municipalités, un projet de construction de mosquée va en général de pair avec le développement d'un projet culturel. Les collectivités territoriales n'accordent aucune aide pour construire la mosquée proprement dite et les salles de prières, mais elles peuvent allouer des aides pour monter des projets culturels. Votre rôle est surtout...

Cela aussi tient à l'Histoire, et l'oublier...

Je remercie nos rapporteurs et la présidente. J'ai beaucoup appris lors de nos auditions, mais j'ai le sentiment que l'on essaie de régler des problèmes qui ne nous concernent pas seuls. L'Islam, ainsi que vient de le rappeler M. Bonnecarrère, est une communauté de foi difficile à appréhender, et qui varie selon les pays. Comme l'a dit Mme Gou...