Interventions d'Evelyne Yonnet

L'inaptitude est constatée par le médecin du travail, ainsi que par une commission spécifique. Son origine est généralement professionnelle. Sinon, elle ne serait pas reconnue. Je veux bien qu'on fasse payer les sportifs, vu l'argent qu'ils gagnent. Mais pour les petits ouvriers... Je vote contre.

Quid d'un accident survenu sur le trajet entre domicile et travail ?

Sans doute l'inscription dans ce texte s'explique-t-elle par le souci de protéger et soigner ces migrants qui sont employés comme ouvriers du bâtiment, et sont suivis au sein des centrales du bâtiment pour des pathologies spéciales.

À propos de la notion de « périmètre national », quelle législation s'applique à nos travailleurs détachés : le droit national, le droit européen ?

Ces contrats sont des CDD déguisés. Pour moi, un CDI ne peut pas porter sur une mission spécifique.

Pourquoi une durée aussi longue ?

Nous devrons avoir le débat sur la médecine du travail car de nouvelles pathologies apparaissent. Ainsi, rien n'a été fait sur les burnout. Une réflexion de fond doit être menée : comment accepter une visite tous les cinq ans ? Il faudrait rehausser la filière de la médecine du travail pour susciter des vocations. Comme M. Tourenne, je suis d...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent amendement vise à donner aux députés et aux sénateurs la possibilité de poursuivre une activité de conseil parallèlement à leur activité parlementaire et indépendamment de celle-ci. Bien que je souhaite permettre aux représentants de la Na...

M. Éblé ne pouvant être présent parmi nous, je présenterai cet amendement à sa place. La volonté des auteurs du texte que nous examinons étant de « rénover » la confiance en nos institutions, il nous a semblé opportun de renforcer la loi pour mettre fin à des pratiques électorales contestables. En l’état du droit, l’incompatibilité entre un m...

Madame la présidente, je n’ai pas compris pourquoi l’adoption de l’amendement n° 55 avait rendu l’amendement n° 63 rectifié sans objet. Il s’agit en effet de deux sujets différents. Par ailleurs, M. Bas avait affirmé être favorable à l’amendement n° 63 rectifié. Je souhaiterais donc qu’il s’explique sur ce point.

Je reste perplexe face à ces débats ! Comme cela a déjà été dit, notamment par Gaëtan Gorce, je ne vois pas à quoi correspond la catégorie des « emplois familiaux ». Il me semblait qu’hier soir nous étions d’accord pour parler d’attachés parlementaires et pour supprimer cette notion, qui – je le répète – n’existe pas en droit. Ce sont des emplo...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Madame la ministre, nous étions prévenus de la volonté du Gouvernement d’agir rapidement en recourant aux ordonnances. Je souligne cependant qu’une procédure accélérée au...

Je remercie nos rapporteurs de leur travail. Comme M. Watrin, j'insiste sur le fait que d'autres fraudes existent et méritent que l'on s'y intéresse, sans parler de la fraude fiscale. L'an dernier, lors de l'audition d'un ministre, il avait été dit que la fraude aux prestations sociales était largement compensée par le non-versement de prestat...

A-t-on identifié les perturbateurs endocriniens qui sont à l'origine de cancers du sein ou de la prostate ?

L’amendement présenté par Mme Gatel vise à créer une nouvelle sanction civile dans le code de la santé publique, alors que le texte de la proposition de loi répond à notre objectif en restant dans le cadre du délit d’entrave défini depuis près de quinze ans par notre droit. Pour plusieurs raisons, nous nous opposons à son adoption. Tout d’abo...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre du logement. Les chiffres du mal-logement viennent d’être rappelés dans le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. La situation, déjà délicate, s’aggrave progressivement : outre les 143 000 sans domicile fixe recensés pa...

Mme Évelyne Yonnet. Aussi, je souhaiterais savoir quel est aujourd’hui le bilan des mesures mises en place pour améliorer l’hébergement d’urgence et résorber le mal-logement.

Dans la continuité du précédent, cet amendement a pour objet la lutte contre les marchands de sommeil. Il vise à mettre en avant un dispositif juridique qui existe, mais qui est trop peu utilisé. Certes, cet amendement est satisfait par l’article 131-21 du code pénal, qui porte sur la confiscation des biens qualifiés de dangereux ou nuisibles ...

Il s’agissait d’un amendement d’appel et d’alerte. Je le retire donc, monsieur le président.

Aujourd’hui est présenté le vingt-deuxième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France ; dans le même temps, nous examinons une proposition de loi sur le renforcement de la justice pénale. Je conçois que le lien peut paraître peu évident pour certains. Il l’est pourtant pour une part toujours croissante de nos conc...