Nouveau pacte ferroviaire

Je formulerai quelques observations, madame la ministre, pour marquer notre opposition à l’adoption de cet article 3, et je ferai un détour par la question des opérateurs alternatifs avant un retour d’expérience. Il est tout de même temps, en effet, de se libérer quelque peu des illusions de l’ouverture à la concurrence. Dans le champ du ferro...

M. Fabien Gay. Je sais qu’il est tard et que cela fait trois jours que nous débattons, mais je pense que nous devons aller au bout de cette discussion.

Je le redis, nous avançons des arguments. Nous sommes d’ailleurs un peu seuls à le faire dans cet hémicycle, mis à part certains collègues qui nous accompagnent. Nous sommes très actifs, mais nous irons jusqu’au bout, non pas par volonté de faire de l’obstruction, mais parce que la question du patrimoine de la SNCF, estimons-nous, ne peut pas s...

Pendant ce temps, il faudra également solder les comptes du gestionnaire d’infrastructures et atteindre progressivement, pour ce qui le concerne, l’équilibre économique… De tels objectifs nous semblent si peu cohérents et tellement contradictoires que nous ne pouvons que proposer cette suppression.

Le présent article définit les conditions d’ouverture à la concurrence des services dits « conventionnés ». Vous avez indiqué, madame la ministre, que les autorités organisatrices devraient être en capacité d’invoquer toutes les possibilités d’exceptions prévues par le règlement « obligations de service public », ou OSP, permettant la poursuit...

M. Fabien Gay. Mes chers collègues, nous allons sans doute vivre un beau moment, car je pense que cet amendement aussi peut être adopté à l’unanimité !

Cet article est issu de l’adoption – vous allez voir que, en plus, nous sommes constructifs ! – d’un amendement de députés UDI à l’Assemblée nationale.

Au travers de cet amendement, nous demandons a minima le rétablissement de la rédaction initiale de l’article 2 quater. En effet, en commission, un amendement de Jean-François Longeot a été adopté, qui tend à durcir le recours aux exceptions prévues par le règlement européen OSP, conformément à l’esprit de la proposition de loi M...

Vous voyez que nous sommes ouverts. L’idée n’est pas mauvaise. Il s’agit d’assurer la participation des représentants des associations d’usagers à la gouvernance des services de transports publics réguliers, en créant des comités de suivi des dessertes. Cependant, l’article ne nous paraît pas complet. Il recense tous les motifs de consultatio...

… on est réaliste. Hier, on vous a demandé la réalisation d’un bilan contradictoire de l’ouverture à la concurrence du fret. Car, on vous l’a déjà dit, le résultat est catastrophique : en 2003, avant l’ouverture à la concurrence, 18 % des marchandises étaient transportées par le fret ; aujourd’hui, c’est 10 % ! Et vingt-deux entreprises se par...

L’article 1er ter prévoit le principe d’ouverture à la concurrence des services publics ferroviaires de voyageurs et modifie en conséquence l’article L. 2121-12 du code des transports pour permettre l’utilisation par l’ensemble des entreprises ferroviaires du réseau national. Pour notre part, nous pensons qu’il convient de faire marche ...

Arrêtons-nous un instant sur l’exemple des TER, car il est intéressant. Les gens croient que, avec la concurrence, ils pourront choisir sur leur ligne du quotidien entre plusieurs compagnies. En réalité, madame la ministre, vous allez transférer un monopole naturel, aujourd’hui confié à la SNCF, à un autre opérateur, qui pourra être une filial...

L’argument de la baisse du prix ne tient pas, puisqu’il n’y aura pas concurrence, comme vous l’affirmez, mais monopole confié à un opérateur qui aura un autre but que l’intérêt général. Ce débat, monsieur Marchand, est presque philosophique : pouvez-vous me citer une entreprise privée qui ne recherche pas la rentabilité ? Une entreprise agit p...

Peut-être n’arrivons-nous pas à nous comprendre ; parfois, aussi, on force le trait. J’ai demandé à M. Marchand de me citer une entreprise privée qui répond à un besoin humain, un besoin de service public. Pour que nous nous comprenions mieux, je prendrai les choses à l’envers : on va, donc, ouvrir les TER à la concurrence, ce qui signifie conf...

Madame la ministre, ce moment est important, même solennel. Notre débat sur cet article sera suivi avec énormément d’attention par les cheminotes et les cheminots. Je pense que nous devons avoir un débat argument contre argument, extrêmement politique. Nous abordons ici la question du « sac à dos social », qui est censé permettre aux cheminots...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il est bien que nous puissions échanger longuement sur cet article. Nous suivons l’actualité et connaissons donc les éléments que vous avez rappelés, mais des questions restent en suspens. C’est sur ces points que les cheminotes et les cheminots attendent des réponses. Qu’adviendra-t-il des cheminote...

Cet amendement, qui anticipe sur un amendement similaire que nous défendrons tout à l’heure, tend à revenir sur la possibilité ouverte par le texte d’intégrer les gares dans les contrats de service public. L’avenir de ces infrastructures, qui sont le support du service public ferroviaire, font partie du patrimoine de la nation et constituent u...

– sur les lignes les moins circulées, les fameuses lignes pointées du doigt par le rapport Spinetta, qui a préconisé leur abandon. Ne soyons pas dupes ! Nous sommes face à un numéro de duettistes : d’un côté le rapport Spinetta qui demande l’abandon ; de l’autre le rapporteur M. Djebbari qui souhaite, au travers d’un autre rapport, donner du t...

Il est tout à fait pertinent qu’un rapport soit présenté pour analyser l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins fréquentées. Néanmoins, le rapport ne doit pas se limiter à cela, selon nous. Il devrait intégrer un volet portant sur le coût d’une remise à niveau des infrastructures et des préconisations pour permettre l’util...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie de ces réponses. Je me félicite du climat respectueux qui prévaut dans ce débat très intéressant. Nous avançons, mais il reste tout de même un grand nombre de points à négocier. Vous avez dit tout à l’heure que vous réuniriez les partenaires sociaux dans les prochains jours, madame l...