Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le débat est intéressant. Je voterai l'amendement de M. Gabouty s'il le présente de nouveau en séance publique. Ce projet de loi pose problème car il est de nature essentiellement fiscale, alors que le débat porte sur l'entreprise, dans toutes ses dimensions, et sur le partage de la richesse créée. L'amendement COM-301 est retiré.

Dans la réalité, ce n'est pas le cas. Nous devons avoir ce débat en séance. Ne supprimons pas cette disposition.

Nous aurons le débat en séance. Je salue l'action de nos négociateurs européens qui ont réussi, au mois de décembre, à repousser l'échéance de la fin des tarifs réglementés à au moins 2025. L'amendement COM-352 est adopté et devient article additionnel.

Nous avons eu un travail important à mener en peu de temps, et je remercie notre présidente pour son attention à l'égard de nos amendements. Il y a eu des tensions, des débats, mais nous sommes parvenus à une solution, même si vous connaissez notre position sur la procédure de législation en commission. Ce texte comporte 195 articles. On pense...

Le débat a un double objet. Lorsque M. Lalande nous parle d'économie réelle, il pense à la PME de 50 à 200 salariés qu'il faut aider. Mais il y a aussi l'entreprise de l'économie numérique qui se développe sans prise avec le réel, qui peut être une PME avec des milliards d'euros de profits et très peu de salariés. Uber, par exemple, n'a aucun s...

Il faut engager un véritable débat politique, avec pragmatisme et sans idéologie. Je partage beaucoup de ce qui a été dit par MM. Bourquin et Dominati. Pourquoi privatiser ? Pour alimenter un fonds d'innovation. On nous a vendu du rêve et dit qu'il y aurait des milliards d'euros grâce à la vente d'ADP et de La Française des jeux (FDJ). En réa...

Le rapporteur nous a donné du grain à moudre. Nous voulons éviter de reproduire ce qui s'est passé avec la privatisation des autoroutes. Or le cahier des charges n'est pas rédigé ; les syndicats et les salariés que j'ai reçus m'ont confirmé qu'ils n'avaient rien reçu. Si vous avez davantage d'informations, partagez-les ! De toute façon, le déba...

J'ai l'impression que le rapporteur considère qu'on ne peut à la fois s'opposer à la privatisation de la FDJ et à celle d'ADP...