Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je ne sais pas s’il s’agit d’une petite ou d’une grande mesure, mais je sais qu’il y a urgence. Cet amendement de bon sens concerne les lingettes non corporelles, celles qui servent à nettoyer. Le sujet peut paraître anodin, mais l’enjeu environnemental est considérable. Des alternatives existent ; on ne pourra donc pas m’objecter que nous fai...

Je sais bien que les repères de classe ont volé en éclats, mais de là à entendre un membre de ce gouvernement nous donner une leçon sur la défense des travailleurs…

J’observe au passage que, sous la Ve République, il faut distinguer les groupes parlementaires et les partis politiques. Quoi qu’il en soit, je suis quelque peu abasourdi par votre réponse, madame la secrétaire d’État ! Nous parlons ici des lingettes non corporelles utilisées pour le ménage, dans un cadre domestique ou professionnel. Je sais b...

L’un des arguments du Gouvernement pour légitimer la mise en place d’un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique consiste à dire que les producteurs, éco-organismes ou grandes surfaces qui souhaiteront instaurer un tel système le feront que nous le voulions ou non, et qu’il s’agit donc simplement, par ce projet de loi, d’encadrer...

Par cet amendement, nous proposons un dispositif fiscal favorisant la filière du vrac. Aujourd’hui, cette filière, qui répond à une réelle demande des consommatrices et des consommateurs, fait face à des difficultés réglementaires fortes, faute de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer qu’elle participe ...

C’est grâce à cela que nous avons réussi à passer sous les fourches caudines de l’article 40. Mais nous vous donnerons quelques tuyaux pour les prochains textes…

Vous savez que nous sommes très partageux ! (Nouveaux rires.) Plus sérieusement, je suis parlementaire depuis deux ans, et je n’ai pas vraiment hâte d’en arriver à mon troisième projet de loi de finances – mes collègues en ont parlé. On passe des heures et des heures pour que, finalement, rien ne change, ou si peu… Si l’on nous demandai...

Nous avons la conviction qu’il convient de privilégier le développement de filières de construction remplaçant le béton, filières qui permettraient de produire moins de déchets, ce qui correspond parfaitement à l’objectif de ce texte. Déjà, lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et d...

Madame la secrétaire d’État, vous l’aurez compris, nous sommes parfois obligés de défendre des amendements d’appel, pour provoquer le débat dans cet hémicycle. En effet, s’il nous arrive d’être durs, nous avons toujours des arguments, …

… et il est parfois complexe d’avoir un débat politique à la Haute Assemblée. Je dis « parfois », pas « toujours ». Mais il arrive que l’on soit à court d’arguments et que l’on balaye les propositions qui sont formulées, cela dit sans vouloir polémiquer… Nous déposons donc des amendements d’appel pour susciter un débat politique, et, pour le ...

Au travers de cet amendement d’appel, nous proposons, la création d’un fonds plus large que celui qui est prévu par la rapporteure, lequel se limite à la réparation. Ainsi, nous souhaitons que soit posée la question du financement de la prévention des déchets, de la même manière que ce texte soutient le recyclage. En effet, le meilleur déchet ...

Le présent article crée une obligation sur les invendus non alimentaires, à l’image de ce qui existe pour les denrées périssables. Il nous semble sur le fond intéressant, puisqu’il est effectivement inconcevable d’imaginer la destruction pure et simple des invendus, comme le pratique par exemple Amazon. Il prévoit alors que les producteurs et a...