Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national. Ce rapport présente notamment une analyse détaillée des conséquences de l’abandon de la régulation et des quotas sucr...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La contamination, même involontaire, de l’air, de l’eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et métabolites des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II du fait des dérogations délivrées en application du précédent alin...

Alinéa 4, première phrase Remplacer l’année : 2023 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Opposés à l'ensemble du texte, les auteurs de cet amendement de cet amendement de repli refusent le principe d'une dérogation pour 3 ans, qui n'a pas de fondement scientifique ou économique, et entrouvre la voix à des dérogations successives. NB : ...

I. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. III. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par cet nous réitérons notre condamnation de la réintroduction même dérogatoire des certains produits à base de néonicotinoïdes. D’autant que cet article procède à une réé...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « II – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation permettant l’utilisation de produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques. Il ne s’agit pas d’opposer écologie et agriculture bien au contraire. L’impact des néo...

En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n° 61, 2020-2021). Exposé sommaire : Les auteurs de cette exception d’irrecevabilité considèrent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article le gouvernement entend limiter l’utilisation des néonicotinoïdes aux semences enrobées pour la betterave or comme le souligne l’avis du conseil d’Etat, cela ouvrirait par là même la voie à d’autres dérogations de ce type en vertu du principe d’égalité devant la loi. C’est pourquoi, à tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation permettant l’utilisation de produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques. Il ne s’agit pas d’opposer écologie et agriculture bien au contraire. L’impact des néo...