Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une majorité du Parlement vient de réautoriser, en commission mixte paritaire, l’usage des néonicotinoïdes dans la filière betteravière, pour une durée de trois ans. Nous nous y étions opposés en première lecture, aucun parmi vous ne s’étonnera donc que nous votions contre les con...

Quelle transition écologique voulons-nous ? De ce point de vue, cette réautorisation est un échec. Trois ans suffiront-ils pour proposer aux agriculteurs une alternative viable, alors que rien n’a été fait depuis quatre ans ? Tout dépendra des moyens qui seront investis pour réussir la transition écologique. Or les 50 millions d’euros que le Go...

… ou maïs – qui vous demanderont les mêmes autorisations ? Pour conclure, monsieur le ministre, je regrette que le débat n’ait fait qu’effleurer ce qui constitue l’enjeu central pour la filière betterave, à savoir la libéralisation du marché. Certes, il n’y a là rien de votre fait, hormis que, depuis 2017, la fin des quotas sucriers a entraîné...

Voilà bien un échec de la libéralisation. Le groupe CRCE continuera de proposer des solutions pour garantir un revenu décent aux agriculteurs tout en favorisant une agriculture qui respecte l’environnement et les êtres humains. Par conséquent, il votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.

On a échangé, il est vrai, beaucoup d’arguments, notamment au sujet de la souveraineté alimentaire. Je voudrais néanmoins revenir sur la question de la fin des quotas sucriers. J’admets qu’on l’évoque un peu comme un mantra, mais, même si vous n’en êtes pas responsable – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, votre réponse était un ...

Oui, tout à fait, vous avez raison, cher collègue ! Près de 4 millions de tonnes supplémentaires ont été produites après la disparition des quotas sucriers. Qu’est-ce que cela a entraîné ? Des excédents, une surproduction, qui ont permis aux spéculateurs à New York, puisque la main invisible du marché règle tout, de faire chuter les prix. Voilà...

Nous demandions un rapport, mais, puisque nous venons de supprimer l’article 1er, je suis un peu embêté…

Oui, mais je ne vais pas être plus long, d’autant que, je le sais, Mme la présidente Primas exècre les rapports. En outre, si l’article 1er demeure supprimé, nous n’aurons plus besoin de ce rapport.

Nous ne voterons pas cet amendement, car, comme à M. le ministre, il nous pose problème. Évidemment, nous préférons qu’il y ait une étude d’impact pour chaque décision que nous prenons. Trop de lois sont adoptées sans étude d’impact.

On a le droit de le redire et de penser la même chose sur cette question ! Par exemple, la réforme des retraites nous a été présentée avec une étude d’impact tronquée. Il ne s’agit pas d’utiliser cet argument seulement quand il nous arrange : restons cohérents. L’argument qui consiste à soutenir qu’on ne sortira pas un produit sans alternativ...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec mon collègue Gremillet, l’adoption de cet amendement, probablement à l’unanimité, vous aidera dans le combat européen. C’est un très bon amendement tant il paraît contradictoire d’interdire l’usage de tel ou tel produit, tout en important à bas coûts environnementaux et sociaux. C’est une distorsion ...

Notre collègue a dit qu’il était sûr que si on demandait aux Français s’ils pensaient que les produits qu’on trouve dans les supermarchés contiennent des OGM, une très grande majorité d’entre eux répondraient non, au motif qu’ils sont interdits en France. Pourtant, ils en consomment ! Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut une harmoni...

Vous l’aurez compris, le groupe CRCE votera contre ce texte. Avec l’ensemble des groupes de gauche, nous avons développé beaucoup d’arguments. Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur, d’une régression environnementale. Au demeurant, monsieur le ministre, vous n’avez peu ou pas répondu au risque qu’a soulevé, notamment, ma collègue Éliane Assass...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je crois important, avant d’entamer ce débat qui s’annonce long, que nous nous fixions une règle : éviter, d’un côté comme de l’autre, les caricatures ! Notre débat doit être politique et reposer sur les arguments que nous échangeons. Il n’...

En ce qui nous concerne, nous allons prendre pleinement part à ce débat, mais il doit être structuré. Monsieur le ministre, tout à l’heure, je vous répondrai précisément sur deux points : d’une part, la souveraineté alimentaire ; d’autre part, la filière industrielle et les sucreries. Mais si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas...

Pierre Cuypers connaît certes très bien le sujet, mais nous avons des chiffres à l’appui de notre argument et je les donnerai tout à l’heure. M. le ministre nous a dit qu’il avait fait rechercher des chiffres ; nous pourrons donc les comparer… En tout cas, nous n’avons absolument pas dit que la filière bio n’était pas touchée, nous avons dit q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les néonicotinoïdes sont dangereux pour les humains et, en premier, pour nos agriculteurs. Ils sont meurtriers pour les abeilles et pour l’ensemble de la biodiversité. Ils participent à la pollution et à l’appauvrissement des sols, donc à la détérioration de nos écosystèmes et du ...

Pour répondre à ces enjeux, nous devons déterminer qui la dirigera. Les grands industriels privés, dont l’intérêt premier restera toujours le profit, ou l’État garant de l’intérêt général, en donnant les moyens à la recherche ? Le problème réside dans le fait que les néonicotinoïdes n’ont pas été interdits dans tous les pays et, cette brèche, ...

… grâce à la plantation de haies, aux coccinelles et aux chrysopes, ce que l’usage de néonicotinoïdes rend impossible aujourd’hui. C’est en ce sens qu’un changement de paradigme est nécessaire : la réflexion autour d’une véritable transition écologique ne peut être cantonnée dans un seul secteur. Nous sommes face à système global : en matière ...

Personne ne le dit ! Depuis 2017, la betterave a connu la fin des quotas sucriers et l’ouverture à la concurrence. Ce qui frappe le plus durement les betteraviers, ce ne sont pas les réglementations, mais bien les spéculateurs, la fin d’un marché régulé et protecteur, ainsi que le libre-échange, que vous encouragez.