Financement de la sécurité sociale pour 2021

Le présent amendement vise à renforcer la transparence de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise pharmaceutique au Comité économique des produits de santé, en intégrant dans la liste des critères de fixation des prix des médicaments, les montants consacrés au financement d’opérations de recherche liées aux produits de santé ain...

Je sais que nous ne serons pas d’accord sur cet amendement de repli concernant le CICE. Vous pariez sur le ruissellement, tandis que nous vous opposons la question de la conditionnalité. Permettez-moi de revenir sur ce qu’a dit M. le rapporteur général sur les estimations qu’on peut avoir sur les 35 heures suivant qu’on est de gauche ou de dro...

Laurence Cohen a raison : toutes les entreprises du CAC 40 ont été aidées. Que ce soit grâce à la baisse des impôts de production, au chômage partiel, aux aides de la Banque centrale, aux plans sectoriels ou aux prêts garantis par l’État, 100 % d’entre elles ont reçu des aides, dont deux tiers ont versé des dividendes et dont huit ont réalisé l...

Nous sommes d’accord : il faut mener la lutte contre toutes les fraudes ; toutes sans exception ! Il faut donc toutes les évoquer. Nous cherchons. Si l’on cherche des milliards d’euros, on peut effectivement s’attaquer à la fraude au RSA – elle existe, c’est vrai –, qui représente 800 millions d’euros. Mais la fraude à l’impôt sur les société...

Vous parlez des cotisations sociales ? La principale fraude en la matière – arrêtez-moi si je me trompe, monsieur le secrétaire d’État –, ce sont les 14 milliards d’euros qui ne sont pas acquittés par les sociétés ! Voilà le véritable problème ! On aurait aussi aimé voir le Gouvernement s’attaquer à la fraude fiscale. Là encore, je ne peux cit...

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes, supérieures à 24 000 euros par mois. Entre 1, 5 million et 2 millions de Français perçoivent une retraite chapeau moyenne de 470 euros par mois. Je citerai tout d’abord Nicolas Sarkozy, alors président de la République, qui disait en subs...

Voici un amendement de bon sens : on ne peut pas pénaliser les gens parce qu’ils ne font pas leur déclaration sur internet. Monsieur le secrétaire d’État, comme élu de terrain, vous savez sans doute que 17 % des gens disent ne pas avoir accès à l’outil informatique aujourd’hui. Rendre obligatoire la déclaration par internet serait pénaliser prè...

Par cet amendement, nous souhaitons en finir avec la désocialisation des heures supplémentaires instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2019, renforcée par les mesures d’urgence économique et sociale prises lors de la crise sanitaire. Sous couvert d’accroître le pouvoir d’achat des salariés, ce dispositif non compensé ent...

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’avez indiqué, le dispositif profite plus aux ouvriers qu’aux cadres. Pourquoi, à votre avis ? Si les ouvriers font plus d’heures supplémentaires que les cadres, c’est parce que leurs salaires sont très bas. Voilà le véritable problème ! Cathy Apourceau-Poly a évoqué le partage de la valeur. Ce n’est jam...

Nous vous faisons beaucoup de propositions. On pourrait par exemple augmenter le SMIC, mais cette question est taboue. Il va bien falloir y venir pourtant. Durant la crise, vous nous avez invités à applaudir ceux qui étaient en première ligne, mais, pour l’instant, les caissières d’Auchan, de Carrefour, des centres Leclerc et de tant d’autres ...

La désocialisation, c’est une double pénalité. Ce que vous donnez de la main droite, vous le reprenez de la main gauche. Au total, ce sont 2 milliards d’euros qui manquent au budget de la sécurité sociale. À ce train-là, vous direz dans deux ou trois ans que de nouvelles coupes budgétaires sont nécessaires. Ce sont alors les salariés, ceux qui ...