Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le débat sur les énergies renouvelables au début du mois de novembre, puis celui sur l’énergie nucléaire au début du mois de janvier, nous discutons de nouveau des EnR, à la suite de la commission mixte paritaire. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste défend ...

M. Fabien Gay. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article qui vous conviendra le mieux, madame la présidente !

M. Fabien Gay. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article qui vous conviendra le mieux, madame la présidente !

Je vous remercie de votre honnêteté, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Mais nous voulons des garanties. Soyons francs : il nous reste deux articles importants à examiner. L’un porte sur le partage de la valeur. Il a été modifié par la commission pour les collectivités. La position du Gouvernement est plus floue. ...

Je vous remercie de votre honnêteté, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Mais nous voulons des garanties. Soyons francs : il nous reste deux articles importants à examiner. L’un porte sur le partage de la valeur. Il a été modifié par la commission pour les collectivités. La position du Gouvernement est plus floue. ...

Nous soutiendrons cet amendement, car Mme la ministre a raison : la commande publique est importante pour le développement et la structuration de la filière. Permettez-moi de pointer une contradiction chez nos collègues de droite – je le fais avec amitié, monsieur le président Karoutchi – : on ne peut pas déplorer que le marché chinois profite...

Nous abordons les articles sur lesquels notre désaccord profond avec le Gouvernement va de nouveau pouvoir se manifester. C’est bien ! Cet article aurait pu être intitulé : « Vous avez aimé la libéralisation du secteur de l’énergie, qui n’a pas fonctionné ? Remettons-en une couche ! ». Les PPA, c’est une libéralisation du secteur de l’énergie....

Nous abordons les articles sur lesquels notre désaccord profond avec le Gouvernement va de nouveau pouvoir se manifester. C’est bien ! Cet article aurait pu être intitulé : « Vous avez aimé la libéralisation du secteur de l’énergie, qui n’a pas fonctionné ? Remettons-en une couche ! ». Les PPA, c’est une libéralisation du secteur de l’énergie....

Moi, je suis contre ! Encore, les PPA vont être la grande blanchisseuse des certificats d’origine, car ils vont permettre aux acteurs privés de revendre, sur le marché, des certificats. Vous l’avez compris, pour nous, c’est non !

Moi, je suis contre ! Encore, les PPA vont être la grande blanchisseuse des certificats d’origine, car ils vont permettre aux acteurs privés de revendre, sur le marché, des certificats. Vous l’avez compris, pour nous, c’est non !

Nous n’avons déposé qu’un seul amendement sur l’article 17. C’est comme pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Nous voulons la suppression du système proposé. Pour nous, il ne sert à rien d’essayer de l’aménager. Notre unique amendement vise à demander la suppression du système, non à l’aménager – comme. Il y a déjà...

Nous n’avons déposé qu’un seul amendement sur l’article 17. C’est comme pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Nous voulons la suppression du système proposé. Pour nous, il ne sert à rien d’essayer de l’aménager. Notre unique amendement vise à demander la suppression du système, non à l’aménager – comme. Il y a déjà...

Les PPA, c’est la fin de la péréquation tarifaire, la fin de la solidarité et la mise à mal du service public de l’électricité !

Les PPA, c’est la fin de la péréquation tarifaire, la fin de la solidarité et la mise à mal du service public de l’électricité !

Vous pouvez dire ce que vous voulez ! Nous avons l’habitude d’être minoritaires. Mais je me souviens qu’il y a un an, nous étions les seuls à dénoncer le marché européen de l’électricité. Les seuls ! Et je peux vous regarder tous dans les yeux ! On nous riait au nez. Bruno Le Maire m’expliquait que cela allait permettre le développement des EnR...

Vous pouvez dire ce que vous voulez ! Nous avons l’habitude d’être minoritaires. Mais je me souviens qu’il y a un an, nous étions les seuls à dénoncer le marché européen de l’électricité. Les seuls ! Et je peux vous regarder tous dans les yeux ! On nous riait au nez. Bruno Le Maire m’expliquait que cela allait permettre le développement des EnR...

L’Arenh nous a coûté 8, 4 milliards d’euros cette année. Et combien de milliards d’euros depuis douze ans ? Tout cela pour rien, sinon pour engraisser des acteurs alternatifs qui continuent à s’enrichir sur le dos des usagers ! Nous étions bien les seuls à protester. En 2019, dès que nous nous exprimions, tout le monde trouvait que nous exagér...

L’Arenh nous a coûté 8, 4 milliards d’euros cette année. Et combien de milliards d’euros depuis douze ans ? Tout cela pour rien, sinon pour engraisser des acteurs alternatifs qui continuent à s’enrichir sur le dos des usagers ! Nous étions bien les seuls à protester. En 2019, dès que nous nous exprimions, tout le monde trouvait que nous exagér...

Eh bien voilà : nous y sommes ! Je ne reviens pas sur la nocivité des PPA. L’amendement précédent prévoyait un abattement de 30 % ; celui-ci offre 50 % de suramortissement sur cinq ans. C’est donc bien un investissement privé pour ceux qui en ont les moyens avec une contribution massive d’argent public. Que chacun soit bien conscient de ce que...

Eh bien voilà : nous y sommes ! Je ne reviens pas sur la nocivité des PPA. L’amendement précédent prévoyait un abattement de 30 % ; celui-ci offre 50 % de suramortissement sur cinq ans. C’est donc bien un investissement privé pour ceux qui en ont les moyens avec une contribution massive d’argent public. Que chacun soit bien conscient de ce que...