Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier

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J’habite en Seine-Saint-Denis, où se dérouleront les jeux Olympiques (JO) : je peux vous dire que les chantiers se font sous la direction de trois ou quatre grands donneurs d’ordre, avec de la sous-traitance en cascade. Et l’on s’aperçoit – pas seulement moi, sénateur de la Seine-Saint-Denis, mais le préfet également ! – que les infrastructures...

Pour ce qui est du nucléaire se pose en plus une question de sûreté. Il faut encadrer cela. Vous soutenez que ce problème est limité, madame la ministre, mais la réalité est tout autre quand on se rend sur les chantiers. Il suffit de parler avec des salariés ! Les membres de la commission ont visité l’EPR de Flamanville – je n’étais pas seul !...

Je souscris plutôt à l’avis de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Nous devrions avoir ce débat dans le cadre de la PPE. Si l’on pratique la transparence sur la filière nucléaire, il faut le faire sur toutes les filières énergétiques. Non, je ne confonds pas souveraineté, indépendance et sécurité. Il est faux de dire que, sur le nucléaire,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions déposé quelques amendements à ce titre Ier, déclarés irrecevables, au sujet du statut des salariés. En effet, notre collègue centriste avait raison : si l’on donne un signal clair selon lequel on veut refaire du nucléaire, il faudra de l’attractivité pour faire venir les...

Or, quand on discute avec les ingénieurs, les syndicats, mais également les responsables d’EDF, tous nous disent que la question de la sous-traitance est posée en grand. Je sais que vous vous évertuez à casser les statuts. On vous l’avait dit, par exemple, sur les cheminots en 2018 : nous vous avions prévenus que vous auriez un problème, que c...

L’un des critères de l’attractivité, c’est le statut. Certes, on paie moins cher les gens quand on ne le leur accorde pas, mais le faire est un gage de sécurité sur le long terme. Ne pas vouloir parler des enjeux de formation et du statut des salariés de plein droit, comme de celui des sous-traitants, madame la ministre, posera problème. Et vo...

Madame la ministre, dans votre intervention liminaire, qui a duré onze minutes et quarante secondes, vous avez passé huit minutes à énumérer les dispositions que ce texte ne comportait pas et à lister les sujets qu’il ne fallait pas aborder, et trois minutes seulement à expliquer les mesures y figurant. Et patatras ! Nous sommes confrontés, dè...

L’article 4 prévoit que les travaux peuvent être entamés avant la fin de l’enquête publique pour gagner du temps – une fois de plus, selon nous, au détriment de la consultation et de la transparence. Il faut accélérer la production d’énergie nucléaire : nous voulons bien l’entendre, puisque, vous en conviendrez, mes chers collègues, nous soute...

Madame la ministre, je ne veux pas lancer une vaine polémique, mais quand nous vous expliquons que vous prenez le débat dans le mauvais sens en n’attendant pas la fin du débat public, vous nous répondez que ce n’est pas grave et que l’on inclura les conclusions du débat public dans la future PPE, avant de nous reprocher de vouloir amender le te...

S’agissant des SMR, mais aussi des EPR, ce sont l’industrialisation et la reproduction qui feront baisser les prix. Nous aurons ce débat, du moins je l’espère, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Monsieur le rapporteur, vous me dites que l’amendement n° 70 rectifié est satisfait, dans la mesure où EDF sera en charge d...

Nous allons voter contre l’ensemble des amendements visant à insérer un article additionnel. Nous n’avons jamais été pour le droit de veto. Nous restons donc cohérents : de même que nous avons refusé de suivre la droite sénatoriale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous refuso...

Il s’agit d’un amendement d’appel, afin de préparer un débat serein sur la PPE. La question du nucléaire soulève la question de l’eau. Si, pour notre part, nous sommes favorables au nucléaire, nous n’en ignorons pas les risques, comme pour toute activité humaine. Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle phase, qui n’existait pas voilà trente...

Pour notre part, nous voterons cet amendement. Une question a été posée au moment de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et il me semble que nous ne sommes pas allés au bout de notre réflexion. Cette question est celle du partage de la valeur. Celle-ci doit-elle être individualisée ou, a...

Je prends au sérieux les amendements de nos collègues écologistes. J’estime qu’un effort de transparence doit être réalisé pour tous les types d’énergie dans le cadre de la PPE. Les énergies renouvelables ne nous permettent pas d’accéder à la souveraineté énergétique, et nous ne disposons pas de filière industrielle susceptible de produire les...

En revanche, je rejoins notre collègue sur deux questions essentielles. La première est celle des déchets, qui mérite d’être approfondie et débattue, j’en conviens volontiers. La seconde est celle du démantèlement, et donc de la filière industrielle et de la formation. Un certain nombre de salariés d’EDF m’ont indiqué que le savoir-faire fait...