Influenceurs sur les réseaux sociaux

Comme pour les pratiques commerciales trompeuses et les tromperies, cet amendement vise à prévoir l'obligation, pour les opérateurs de plateformes en ligne, d'apposer pour une durée d'un mois une bannière de prévention sur les comptes de réseaux sociaux des influenceurs ayant fait l'objet d'une condamnation pour non-respect du code de la consom...

Le but de la loi est d'encadrer, de fixer des règles, de poser une limite et de prévoir une sanction. S'il n'y a pas de sanction, inutile de faire une loi… Or c'est bien d'une proposition de loi que nous débattons. Mentionner que tel ou tel influenceur n'a pas respecté la loi ne devrait pas faire problème. Si un restaurant est fermé pour cause...

M. Fabien Gay. Sans vouloir trop ajouter au débat, je note que nous n'avons pas trouvé d'accord tout à l'heure sur la promotion par des adultes d'aliments trop sucrés, trop salés et trop gras en direction d'enfants, préadolescents et adolescents. C'est une réalité. Le nombre d'amendements issus de toutes les travées montre qu'il s'agit là d'une...

Nous devrions, au minimum, interdire aux enfants de faire la promotion de ces aliments à destination d'autres enfants. C'est le minimum de ce que nous devrions adopter ! De nombreux arguments ayant été développés à ce sujet, je n'en rajouterai pas. Vu le nombre d'amendements qui ont été déposés, issus de plusieurs groupes, je ne doute pas que n...

Je comprends le coup de colère de notre collègue François Bonhomme. Il s'agit effectivement d'une question de santé publique, à laquelle nous sommes, je crois, toutes et tous attachés. Une question se présente à nous. Nous mettons sur le même plan la publicité faite sur des écrans et celle qui est faite par des influenceurs. Pourquoi cette der...

Nous n'avons pas voulu interdire la promotion des produits trop sucrés, trop salés et trop gras ; nous n'avons pas voulu encadrer leur promotion par des mineurs : que l'on donne des informations à leur sujet paraît un minimum ! Je suis en désaccord avec ce qu'a dit tout à l'heure Laurent Duplomb. Le Nutri-score, même s'il faut le faire évoluer...

Je sais que le Sénat apprécie peu les demandes de rapport, mais celui qui est prévu à cet article est un rapport offensif, notamment sur les moyens octroyés à la DGCCRF pour accomplir ses missions. On est en train de mettre en place un cadre législatif ; maintenant, il va falloir le faire appliquer. Or on ne pourra y consacrer que dix agents su...

Cette proposition de loi est une première étape. Pour ma part, je me félicite que l'on ait réussi à définir l'activité de l'influenceur, ou agent économique d'influence, mais aussi ce qu'est l'agent d'influenceur, que l'on rend coresponsable des publications. C'est bienvenu, car il n'y avait rien de plus terrible que de voir des agents d'influe...