Influenceurs sur les réseaux sociaux

I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Alinéa 3 Après le mot : compétences insérer les mots : et des moyens financiers et humains Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons réduire le délai de remise du rapport d’évaluation de la présente proposition de loi et intégrer une évaluation des moyens finan...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dispose de moyens et d’un nombre d’agents suffisant pour accomplir ses missions. » Exposé sommai...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – La promotion de denrées, de produits alimentaires, manufacturés ou non, et de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse par les personnes mentionnées à l’article 1 er de la présente loi est accompagnée soit de la forme de présentation complémentaire à la dé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1 er de la présente loi, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont...

Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une bannière sur les comptes de réseaux sociaux de toute personne exerçant l’activité d’influence commerciale condamnée en application du présent article....

Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une interdiction absolue de promotion des placements ou investissements financiers et les actifs numériqu...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1 er , la promotion de denrées et boissons trop riches en sucres, sel, matières grasses, ou sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool. Les modalités d’application sont précisées par un décret détaillant ...

Alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l’article L. 54-10-2 du même code, à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-5 dudit code ; c) Les offres au public de jetons, au sens de l’article L. 552-3 du...