Influenceurs sur les réseaux sociaux

Il est donc logique que nous définissions pour la première fois, non seulement l'influenceur, ou l'influenceuse, mais aussi l'agent d'influenceur. Ils doivent être rendus solidaires et sanctionnés de pair quand on constate la promotion d'escroqueries. Je pense, par exemple, aux influenceurs qui font la promotion de sites d'arnaque au compte per...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les métiers de l’influence sont l’exemple type d’une activité qui s’est développée à vitesse grand V sans que le pouvoir politique s’en saisisse : il n’a ni vu venir son émergence ni mesuré son importance. Vous me direz qu’il est difficile de réguler une activité qui vient d’appara...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les métiers de l’influence sont l’exemple type d’une activité qui s’est développée à vitesse grand V sans que le pouvoir politique s’en saisisse : il n’a ni vu venir son émergence ni mesuré son importance. Vous me direz qu’il est difficile de réguler une activité qui vient d’appara...

Il est donc logique que nous définissions pour la première fois, non seulement l’influenceur, ou l’influenceuse, mais aussi l’agent d’influenceur. Ils doivent être rendus solidaires et sanctionnés de pair quand on constate la promotion d’escroqueries. Je pense, par exemple, aux influenceurs qui font la promotion de sites d’arnaque au compte per...

Il est donc logique que nous définissions pour la première fois, non seulement l’influenceur, ou l’influenceuse, mais aussi l’agent d’influenceur. Ils doivent être rendus solidaires et sanctionnés de pair quand on constate la promotion d’escroqueries. Je pense, par exemple, aux influenceurs qui font la promotion de sites d’arnaque au compte per...

Nous sommes confrontés à un phénomène alarmant : l'hyper-alcoolisation de préadolescents, qui consomment de plus en plus vite des alcools de plus en plus forts, non pour faire la fête, mais pour se « mettre mal ». Cette problématique ne sera pas résolue par la présente proposition de loi, même si celle-ci tente d'encadrer la question. Ce sont...

Nous sommes confrontés à un phénomène alarmant : l’hyper-alcoolisation de préadolescents, qui consomment de plus en plus vite des alcools de plus en plus forts, non pour faire la fête, mais pour se « mettre mal ». Cette problématique ne sera pas résolue par la présente proposition de loi, même si celle-ci tente d’encadrer la question. Ce sont...

L'amendement n° 44 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 42 et ne concerne que les placements les plus risqués. L'amendement n° 42, quant à lui, vise à interdire toute promotion du copy trading, des bitcoins, d'autres cryptomonnaies, des NFTou encore des placements hasardeux. Aujourd'hui, 14 % des jeunes âgés ...

Je sais que le Sénat apprécie peu les demandes de rapport, mais celui qui est prévu à cet article est un rapport offensif, notamment sur les moyens octroyés à la DGCCRF pour accomplir ses missions. On est en train de mettre en place un cadre législatif ; maintenant, il va falloir le faire appliquer. Or on ne pourra y consacrer que 10 agents sur...

Je sais que le Sénat apprécie peu les demandes de rapport, mais celui qui est prévu à cet article est un rapport offensif, notamment sur les moyens octroyés à la DGCCRF pour accomplir ses missions. On est en train de mettre en place un cadre législatif ; maintenant, il va falloir le faire appliquer. Or on ne pourra y consacrer que dix agents su...

Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez toutes deux développé l'argument selon lequel il ne faudrait pas que la loi soit plus dure pour les influenceurs que pour d'autres acteurs. Dont acte. En ce qui concerne l'usage d'images d'animaux sauvages non domestiques, j'estime qu'il convient de faire évoluer la législation pour interdir...

Cette proposition de loi est une première étape. Pour ma part, je me félicite que l’on ait réussi à définir l’activité de l’influenceur, ou agent économique d’influence, mais aussi ce qu’est l’agent d’influenceur, que l’on rend coresponsable des publications. C’est bienvenu, car il n’y avait rien de plus terrible que de voir des agents d’influe...

Cette proposition de loi est une première étape. Pour ma part, je me félicite que l’on ait réussi à définir l’activité de l’influenceur, ou agent économique d’influence, mais aussi ce qu’est l’agent d’influenceur, que l’on rend coresponsable des publications. C’est bienvenu, car il n’y avait rien de plus terrible que de voir des agents d’influe...

L’amendement n° 44 est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 42 et ne concerne que les placements les plus risqués. L’amendement n° 42, quant à lui, vise à interdire toute promotion du copy trading, des bitcoins, d’autres cryptomonnaies, des NFTou encore des placements hasardeux. Aujourd’hui, 14 % des jeunes âgés ...

L’amendement n° 44 est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 42 et ne concerne que les placements les plus risqués. L’amendement n° 42, quant à lui, vise à interdire toute promotion du copy trading, des bitcoins, d’autres cryptomonnaies, des NFT ou encore des placements hasardeux. Aujourd’hui, 14 % des jeunes âgés de 15 ...

Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez toutes deux développé l’argument selon lequel il ne faudrait pas que la loi soit plus dure pour les influenceurs que pour d’autres acteurs. Dont acte. En ce qui concerne l’usage d’images d’animaux sauvages non domestiques, j’estime qu’il convient de faire évoluer la législation pour interdir...

Madame la rapporteure, madame la ministre, vous avez toutes deux développé l’argument selon lequel il ne faudrait pas que la loi soit plus dure pour les influenceurs que pour d’autres acteurs. Dont acte. En ce qui concerne l’usage d’images d’animaux sauvages non domestiques, j’estime qu’il convient de faire évoluer la législation pour interdir...

Cet amendement vise à lutter contre la promotion de la malbouffe. Nous considérons qu'il s'agit d'une priorité, alors que 17 % des enfants âgés de 6 à 17 ans souffrent d'obésité. Même l'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous le rappelle : l'obésité infantile et le marketing des produits peu sains font partie des sujets de préoccupation m...

Le débat est quelque peu complexe : nous faisons des propositions pour encadrer une nouvelle activité économique dont on nous dit qu'elles sont légitimes et qu'elles ont le mérite de poser le débat, mais qu'elles ne viennent pas au bon moment en ce qu'elles risqueraient de provoquer une rupture d'égalité. Toutefois, puisque nos propositions so...

Il semble que nous soyons tous d'accord et que toutes les questions soient bonnes, des produits destinés aux enfants aux paris sportifs. Votons ce texte qui marquerait une première étape vers davantage d'encadrement, puis travaillons ensemble pour que le débat politique de fond qui existe sur la publicité dans son ensemble prenne forme. Comme ...