Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Monsieur le ministre, une fois de plus, puisque votre gouvernement échoue à convaincre, vous choisissez de faire passer coûte que coûte ce projet de loi qui ne répond pas aux exigences de transparence démocratique, puisqu’il a été élaboré sur la base d’un rapport dont je rappelle que les conclusions ont été gardées secrètes. Ce passage en forc...

Tout au long des débats s’est fait jour votre incapacité à démontrer les dysfonctionnements que vous imputez à notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire. Vous n’avez fourni aucun document, aucune étude pour étayer la position du Gouvernement, qui prétend qu’un système unitaire serait plus performant. Même sur le plan économique, vous ...

Cet amendement, qui a été rédigé avec l’intersyndicale de l’IRSN – je veux d’ailleurs saluer ses représentants qui sont en tribune et écoutent nos débats –, concerne le statut de la nouvelle autorité : faut-il une autorité administrative indépendante (AAI) ou une autorité publique indépendante (API) ? Nous penchons plutôt pour une autorité pub...

J’entends les différents arguments qui ont été avancés, notamment le coût et la nécessité de transférer les fonctionnaires de l’ASN – ils y sont majoritaires aujourd’hui – vers la future entité. Mais, monsieur le ministre, vous savez très bien que les fonctionnaires de l’ASN sont extrêmement inquiets. Vont-ils pouvoir conserver leur statut, al...

Ce projet de loi présente une difficulté majeure. Il passe à côté de l’essentiel : la question des moyens humains et financiers. Nous sommes d’accord pour dire que la future autorité, si nous votons sa création, connaîtra un surcroît de travail par rapport aux vingt dernières années : le grand carénage, les EPR2, et tant d’autres choses… Mons...

Si j’étais syndicaliste à l’IRSN ou à l’ASN, je vous dirais que ces 15, 7 millions d’euros, c’est la carotte pour faire avaler la fusion. Mais, comme je ne suis pas syndicaliste, …

… je ne vous le dis pas. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas là, monsieur le ministre. Nous y reviendrons à l’article 11, car nous avons des propositions à vous faire. Revaloriser les salariés de l’IRSN et de l’ASN… pas de problème, nous sommes pour ! Cependant, l’autorité aura de nouvelles missions, comme la construction des six plus hu...

Monsieur le ministre, nous sommes là au cœur du projet. L'une des grandes questions posées aux salariés, mais également à ceux qui suivent nos travaux avec attention, est celle de la réelle indépendance entre l'expertise et la prise de décision. Or vous ne nous dites pas réellement pourquoi vous souhaitez la fusion. §Mais non, monsieur le mini...

Monsieur le ministre, nous sommes là au cœur du projet. L’une des grandes questions posées aux salariés, mais également à ceux qui suivent nos travaux avec attention, est celle de la réelle indépendance entre l’expertise et la prise de décision. Or vous ne nous dites pas réellement pourquoi vous souhaitez la fusion. §Mais non, monsieur le mini...

Je tiens à évoquer les travailleurs soumis aux expositions, et particulièrement les salariés sous-traitants et les fournisseurs. Les salariés sous-traitants supportent aujourd'hui plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire. Il s'agit principalement des ouvriers et des techniciens des usines de fabrication du c...

Je tiens à évoquer les travailleurs soumis aux expositions, et particulièrement les salariés sous-traitants et les fournisseurs. Les salariés sous-traitants supportent aujourd’hui plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire. Il s’agit principalement des ouvriers et des techniciens des usines de fabrication du c...

Je tiens à évoquer les travailleurs soumis aux expositions, et particulièrement les salariés sous-traitants et les fournisseurs. Les salariés sous-traitants supportent aujourd’hui plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire. Il s’agit principalement des ouvriers et des techniciens des usines de fabrication du c...

J'espère à tout le moins que quelqu'un s'occupera des travailleurs et des travailleuses du nucléaire ! Sans eux, il n'y a pas de nucléaire. Le sort des nomades du nucléaire est un véritable sujet. Ces hommes et ces femmes ont du mal à faire valoir leurs droits. Pourtant, ces grands oubliés sont extrêmement utiles ! Ils vont de centrale en cent...

Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel. Le nucléaire fera partie de vos attributions.

J’espère à tout le moins que quelqu’un s’occupera des travailleurs et des travailleuses du nucléaire ! Sans eux, il n’y a pas de nucléaire. Le sort des nomades du nucléaire est un véritable sujet. Ces hommes et ces femmes ont du mal à faire valoir leurs droits. Pourtant, ces grands oubliés sont extrêmement utiles ! Ils vont de centrale en cent...

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous avez un problème. Lors de son audition devant la commission, le président de l'ASN a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur ...

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous avez un problème. Lors de son audition devant la commission, le président de l'ASN a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur ...

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous avez un problème. Lors de son audition devant la commission, le président de l'ASN a insisté sur le fait qu'il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de r...

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi, vous avez un problème. Lors de son audition devant la commission, le président de l’ASN a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas être contre les réformes, car celles-ci avaient parfois du bon. Je le rejoins sur ce point. Pour autant, il faut nous expliquer ce qui justifie cette réforme. Monsieur ...