Interventions de Fabien Gay

Madame, je vous remercie de cet exposé, mais il ne me satisfait pas complètement. Dans la chronologie, on a oublié l'épisode de 2005, où 141 nourrissons ont été malades de salmonellose à cause de produits issus de cette usine. Comment se fait-il que, de 2005 à 2017, les contrôles n'y aient pas été renforcés, alors que la situation était déjà pr...

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les délégués du personnel ont toujours disposé d’un droit d’alerte en cas d’atteintes au droit des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées à l’objectif. Je le d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez qualifié l’entreprise de bien commun des salariés et de l’employeur. L’entreprise est commune aux salariés qui travaillent et aux dirigeants qui prennent les décisions. Malheureusement, la séparation des tâches entre la prise de décision et son application ne permet pas aux...

Nous, nous avons eu le courage de vous écouter !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’avoue, j’aurais préféré ne pas avoir à vous poser cette question en cette rentrée parlementaire, mais notre compatriote Salah Hamouri est aujourd’hui enfermé dans les geôles israéliennes. Il y est prisonnier depuis maintenant 147 jours. Après avoir connu l’emprisonnement pendant sept longues années, il ...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, qui, sauf erreur de ma part, contient un petit lapsus : le Quai d’Orsay « n’espère » pas, mais « demande » cette libération. Il me semble toutefois que nous sommes d’accord sur le fond. Vous savez qu’un certain nombre de citoyens et de citoyennes sont mobilisés dans beaucoup de comités lo...

Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment. Au travers de ces attendus, en dehors de...

M. Fabien Gay. Dans le cas contraire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste se réserve la possibilité de déférer devant les juridictions administratives les actes des universités qui seraient contraires aux dispositions du code de l’éducation tel qu’il s’applique aujourd’hui.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, nous regrettons que vous n’ayez pas répondu sur la méthode. Le texte est mis en application alors que nous ne l’avons pas examiné. Sur le fond, nous avons toujours refusé tant la sélection que le tirage au sort, institué par un décret illégal du précédent gouvernement. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les transports devraient être des facilitateurs du quotidien, ils sont aujourd’hui une véritable plaie dans la vie de millions de Franciliens ; du fait du manque d’investissements affectant de nombreuses lignes de notre réseau, ils sont source de difficultés réelles pour l...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous terminons l’examen de ce projet de loi permettant la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national, dans lequel nous nous sommes investis positivement, tant le symbole nous semblait important. Malheureusement, si le texte venant de ...

Il n’était pas le seul !

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre cette motion. Tous les arguments ont déjà été échangés. Ce projet de loi montre qu’il existe encore une gauche et une droite dans ce pays et dans cet hémicycle ! Personnellement, je ne regrette pas nos débats, les arguments ont été échangés et nous ne sommes pas d’accord. Je ...

L’une des principales innovations de cette proposition de résolution, par rapport à l’expérimentation qui s’est déroulée de mai 2015 au 30 septembre 2017, est d’autoriser une législation partielle en commission. Un même texte pourra donc être amendé pour partie en commission, pour ce qui est des dispositions jugées techniques, par la commissio...

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, sur lequel nous devrions tous nous retrouver. Il serait étonnant que le délai de dépôt d’amendements sur un texte, en cas de retour à la procédure normale à la suite de la demande du Gouvernement, du président de la commission ou d’un président de groupe, ne puisse être rouvert. Le délai de dépôt prévu à ...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous vous l’avouons, nous avons découvert avec étonnement que la présente proposition de résolution accompagnait la sacralisation du débat en commission d’une réduction de temps de parole au titre des explications de vote. En effet, l’expérimentation dénommée « procédure d’examen en commission », qui...

Je regrette le dépôt de cette motion, qui met un terme au dialogue. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre. Je suis d'accord avec notre rapporteure sur un point : certains députés et membres du Gouvernement font preuve d'une certaine arrogance : lorsque nous souhaitons dialoguer, ils nous répondent que nous sommes ...