Questions de Fabien Gay

Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers-Jack Ralite) sont attendues depuis maintenant plus de dix ans par les populations...

Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes. Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de fermeture, entraînant l'usage de la clause de mobilité pour ces salariés. Or, de nombreux salariés sont installés en région et ne peuvent en...

Cessions des actifs de l'État et privatisations

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce de la possible cession de l'État d'actifs d'Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). L'État détient actuellement 50,6 % du capital d'ADP, ensemble regroupant les trois aéroports franciliens d'Orly, Roissy Charles-d...

Situation du site Ford de Blanquefort

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le désengagement de l'industriel états-unien Ford du site de Blanquefort, en Gironde, existant depuis les années 1970. Le désengagement de Ford sur le territoire français menace 900 emplois directs et trois fois plus d'emplois induits. Par ailleurs, l'usine voisine Getrag, qui emploie entre 850 et 1 050 perso...

Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l'incendie et sur la nécessité de créer une filière française des véhicules de lutte contre l'incendie. Il souligne que la situation du groupe Gimaex, dernier constructeur français d'éche...

Détention administrative d'un Français dans les geôles israéliennes

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas d'un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes. Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention administrative pour six mois sur ordre du ministère de la défense israélien. Or, la détention administrative ne permet ni à l'intéressé ni à ses avocats d'av...

Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Engie, dont l'État est actionnaire de référence à plus de 24 %, qui pratique de plus en plus l'externalisation par la délocalisation, notamment de plateformes téléphoniques. Engie, anciennement GDF-Suez, a fermé ses accueils au public il y a dix ans, alors que le marché ouvrait à la con...

Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Carrefour et les difficultés posées par le « plan 2022 » présenté par sa direction. Il souhaite rappeler que Carrefour a bénéficié de dispositifs tels que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Il souligne que cela a de quoi surprendre, alors que le groupe annonce la suppre...

Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés et sans valorisation de l'ancienneté, avec notamment le cas de plusieurs employés ay...

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu'occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c'est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin ...

Risques pesant sur les bourses du travail

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd'hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit d'un projet immobilier porté par Vinci. Aussi il s'inquiète de voir les exemples de « casse » des bourses du travail se multiplier, notamment en Seine-...

Situation de Gimaex

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques pesant sur l'entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l'incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la holding Gimaex International ainsi que du défaut de paiement de deux commandes, pourtant honorées par Gimaex SAS, cette filiale rentable s'est tr...

Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l'innovation et de faciliter la création d'emploi. Il souhaite donc rappeler que le président du Mouvement ...

Conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et situation des travailleurs en grève de l'Holiday Inn de Clichy

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l'Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l'exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant de Holiday Inn, à Clichy, qui sont en grève depuis le 19 octobre 2017. Une douzaine...

Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu'il occasionnerait, s'implanterait sur le triangle de Gonesse, et occuperait notamment quatre-vingts hect...

Plateforme « Parcoursup »

M. Fabien Gay. Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d'attendus que celles-ci élaborent en ce moment. Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs univer...

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'un jeune avocat franco-palestinien, arrêté le 23 août 2017 chez lui et placé en détention administrative pour 6 mois, sur ordre du ministère de la défense israélien. Après avoir connu l'enfermement pendant sept longues années, notre compatriote fait face, une nouvelle fois, à une décision ar...

Moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux. Paradise papers, Panama papers, Swiss et Luxembourg Leaks notamment, les scandales liés à l'évasion ou l'optimisation fiscale rythment le quotidien depuis déjà trop longtemps. L'austérité s'installe et s'accentue pour les Français, alors que d'aucun...

Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l'Union européenne, et sur l'incohérence de la mise en œuvre de ce traité avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Ce traité de libre-échange avec le Canada, incompatible avec le p...

Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le fort de Vaujours, site de 45 hectares à 15 kilomètres de Paris, pourraient avoir des conséquences graves pour la santé des citoyens riverai...