Questions de Fabien Gay

Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les avantages fiscaux que conservent les industriels, et notamment Total, sur l'importation d'huile de palme ou de ses dérivés. Ainsi, avec sa « bioraffinerie » de La Mède, Total bénéficiait d'une niche fiscale. Total pouvait importer jusqu'à 650 000 tonnes d'huile de palme par an, soit une hausse...

Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018. Dans son rapport annuel, publié en octobre 2019, le collectif « Morts de la rue » dénombre 612 décès de personnes sans domicile fixe en 2018, soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente. Toujours selon ce rapport, l'âge moyen de décès est d...

Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la problématique de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane et le modèle de développement souhaité pour ce territoire d'outre-mer. Cent quarante-cinq sites miniers ont été dénombrés par le Parc amazonien en Guyane en septembre 2019 ; il s'agit du troisième bilan le plus élevé depuis 2008 selon le fonds mondial pour l...

Surpêche et navires usines

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpêche et les navires usines. Les navires usines parviennent à pêcher plusieurs centaines de tonnes de poissons par jour. Cependant, leurs techniques de pêche ne sont en rien durables. C'est le cas, par exemple, des dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui entraînent de nombreuses prise...

Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la souffrance au travail et la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a po...

Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation faite par le groupe Michelin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), selon un article du journal Libération du 24 octobre 2019. Le groupe Michelin aurait ainsi affirmé avoir bénéficié du CICE, depuis la création de ce dispositif, à hauteur de 65 millions d'euros. Or, l'entrep...

Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêt du 24 octobre 2019 de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamnant la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air. Douze agglomérations et zones françaises sont en effets concernées par des émissions de dioxyde d'azote dépassant les seuils, ...

Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d'un audit indépendant sur la filière nucléaire d'EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des réacteurs européens à eau pressurisée (EPR) en France, en Angleterre et en Finlande. La situation justifie sans doute effectivement un regard et une évaluation indép...

Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'une hausse des prix de l'électricité en janvier 2020. Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d'une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de l'électricité, représentant environ cent quatre-vingt ou quatre-vingt-dix euro...

Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la zone d'aménagement concerté de 280 hectares du triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity. Le président de la République a affirmé lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale de l'organisation des Nations unies de septembre 2019 et, à cette occasion, sur les r...

Rapport relatif à l'urgence de l'action contre le réchauffement climatique

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié le 25 septembre 2019, portant sur les conséquences du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère. Les conséquences du réchauffement climatique sont désastreuses pour la planète...

Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la forêt amazonienne, sur sa tribune publiée le 24 août 2019 par le Journal du dimanche et sur les déclarations du président de la République le 23 septembre 2019 à l'organisation des Nations unies (ONU). Alors que des incendies ravagent la forêt amazonienne au Brésil depuis l'été 2019, alors que la déforestation croît enco...

Remboursement de la taxe sur les services numériques

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du Président de la République concernant la taxation des services numériques, dite taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) à l'issue du sommet du G7 de Biarritz, le 26 août 2019. Il s'agissait de taxer dès 2019 les grandes entreprises du numériques à hauteur de trois pour cent de leur ch...

Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la grève des salariés de la régie autonome des transports parisiens (RATP) du vendredi 13 septembre 2019 et les pratiques de l'entreprise pour amoindrir ce mouvement de grève. Cette grève, qui sera très suivie au sein de l'entreprise, a certes ...

Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les trois cent soixante tonnes d'escalopes de poulet gorgées d'eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu'en juin 2019 éclatait l'affaire dite des «faux steaks hachés», distribués à quatre associations caritatives et ne contenant pas de viande de bœuf, un nouveau scandale touche une fois e...

Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le traité de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur). Au moyen de la suppression de la quasi-totalité des droits de douane prélevés sur les exportations entre les deux blocs, le traité consacre l'abaissement des normes de sécurité alimentaire du marché europ...

Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réduction du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Dans un contexte d'urgence environnementale, l'utilisation de produits phytosanitaires augmente pourtant toujours en Fra...

Révélations sur les expérimentations zootechniques sur les « vaches à hublots »

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cas d'expérimentations zootechniques sur des animaux révélés le 20 juin 2019 par une association de défense des animaux. L'association de défense des animaux L214 a en effet réalisé un rapport, assorti d'une vidéo, sur les vaches dites « à hublots » dans la station expérimentale de recherche en nut...

Suppression de 1 900 emplois chez Conforama

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de restructuration annoncé par le groupe Conforama et ayant pour conséquence la fermeture de trente-deux magasins Conforama. Entraînant directement la suppression de mille neuf cents emplois, ledit plan constitue une situation préoccupante dans laquelle plusieurs éléments demandent des éclaircissements...

Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le calendrier du projet de liaison ferroviaire directe Charles de Gaulle Express. La tenue de l'échéance initiale exposant les 900 000 voyageurs quotidiens du RER B à des réductions et interruptions de trafic ainsi qu'à un risque d'accidents accru SN...