Questions de Fabien Gay

Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les réseaux de transport en Île-de-France, faute de moyens. Le P...

Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la révision du projet de mine d'or industrielle dit Montagne d'or en Guyane par la compagnie minière porteuse du projet. Le 16 novembre 2018, la compagnie a annoncé sur son site internet des modifications apportées à son projet de mine d'or industrielle, suite à la décision du Ministre de la transition écologique et solidaire de n...

Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Fabien Gay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sens de ses propos au sujet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) lors d'une interview au « Parisien » du 27 octobre 2018 et lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat en perspective du vote du budget pour 2019. Le CICE a coûté 99,3 milliards d'euros p...

Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs

M. Fabien Gay appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des nouveaux compteurs d'électricité « Linky », liés à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l'insta...

Carburants et pouvoir d'achat

M. Fabien Gay. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l'augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l'essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d'assister à un véritable hold-up fiscal. Vous faites payer...

Autorisation de forage d'exploration au large des côtes guyanaises

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation préfectorale délivrée à Total pour des forages d'exploration au large des côtes guyanaises. Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d'un titre. D'une part, cette décision intervient après une consultation publique auprès de la population ayan...

Nécessité d'un plan d'urgence pour la ligne B du RER

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de la ligne B du RER. Chaque semaine, les usagers du RER B font face à des difficultés sur leur ligne de transport, et donc à des retards répétés, que ce soit pour se rendre au travail, rentrer chez eux ou chercher leurs enfants à...

Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sixième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), présenté en octobre 2018. Ce rapport expose la situation dramatique dans laquelle se trouve notre planète, du fait des effets de l'activité humaine sur le climat qui entraînent un réchauff...

Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers, pour lequel un nouveau retard a été annoncé. Le prolongement de deux stations de la ligne 12 du métro à Aubervilliers avait d'ores et déjà subi des retards, et c'est à présent pour...

Risques environnementaux de Montagne d'or

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de mine d'or industrielle en Guyane, Montagne d'or, déposé par un consortium russo-canadien, projet qui semble être une aberration totale. Au niveau économique d'abord, puisque ce projet disposera de subventions considérables, mais avec des retombées pour le territoire moi...

Début des privatisations du transport de voyageurs

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de la privatisation de la Gare du Nord. Le projet de remaniement de la gare prévoit le triplement de l'espace, la séparation des flux d'arrivée et de départ, la création d'activités de loisirs, etc. Le chantier doit se terminer...

Objectifs et incohérences du projet « happy vallée »

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur « happy vallée », un projet visant à végétaliser 5 000 hectares aux abords de l'autoroute A1, de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle à Paris. L'objectif annoncé du projet est d'être une future « vitrine mondiale du savoir-faire en agriculture urbaine et écologique permettant de no...

Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens humains et financiers en rapport aux besoins dans le secteur de l'enseignement en Seine-Saint-Denis, facteur aggravant de l'échec scolaire dans le département. En effet, les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis cumulent les dysfonctionnements : postes non pourvus, absences non remplacé...

Projet de mine d'or « montagne d'or » en Guyane

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or industrielle « montagne d'or » en Guyane, qui ne semble viable à aucun niveau. Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux réserves biologiques intégrales, à moins de cinq cent mètres de l'une d'entre elles et dans une zone...

Formation des salariés de l'aéronautique face aux évolutions technologiques constantes

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation des salariés, devant les évolutions constantes des nouvelles technologies dans l'industrie aéronautique. En effet, les nouvelles technologies ont tendance à aller plus vite que la formation des salariés à celles-ci. L'industrie aéronautique est une industrie de pointe, qui requiert un grand nombre de métiers faisa...

Transport aérien en France et lutte contre le réchauffement climatique

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le transport aérien et les engagements pris par la France dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et de la lutte contre le changement climatique. La France a pris des engagements lors de la signature des accords mondiaux contre le réchauffement de la planète...

Plan pour les banlieues

M. Fabien Gay. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n'a rien à voir là-dedans ! Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pa...

Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation d'un jeune compatriote toujours retenu dans les geôles israéliennes. Il a été arrêté chez lui le vingt-trois août 2017 et placé depuis en détention administrative sur ordre du ministère de la défense israélien, détention prolongée le 28 février 2018. Privé d'accès à son dossier, emprisonné depuis de long mois sans pro...

« Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de « Vente Privée », en grève sur les sites de Blanc-Mesnil, Mitry-Mory et Saint-Vulbas pour négocier une réévaluation de leur participation aux bénéfices de l'entreprise. L'enveloppe dédiée à cette participation se chiffre cette année à 868 000 euros, contre 2,5 millions en 2017. Po...

Conflit social au sein de « Vente privée »

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de « Vente privée » qui demandent une réévaluation de leur participation aux bénéfices de l'entreprise. Des salariés des sites de Blanc-Mesnil, Mitry-Mory et Saint-Vulbas ont ainsi décidé d'user de leur droit de grève afin d'obtenir cette réévaluation. En effet, cette année, 868 000 euros sont dédiés...