Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Cet amendement de Jean-Marc Boyer vise à instaurer une garantie rurale pleine et entière, qui tiendrait compte des spécificités des petites communes rurales afin de ne pas freiner leur développement, alors qu’elles ont peu artificialisé par rapport au reste du territoire. Ainsi, les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) ne ...

Les propos qui viennent d’être tenus, à savoir que les communes soumises au RNU ne se verront pas appliquer le ZAN, mériteront énormément de pédagogie sur le terrain. En effet, cela n’incitera pas vraiment ces communes à rejoindre des documents d’urbanisme, notamment des PLU ou PLUi. Il faudra se pencher sur cette question, car il est facile d...

Monsieur le ministre, mardi, vous nous avez dit que cette proposition de loi cherchait non seulement à envoyer un message, mais, surtout, à changer la loi. En votant cet article 7, nous faisons les deux. Nous envoyons un message à la fois clair, attendu et légitime. Ce message, c’est notre refus de voir le ZAN congeler le développement de mill...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que, au départ, vous avez eu la même idée que le Sénat, celle d’offrir une garantie rurale aux collectivités. De plus, à vous écouter, votre dispositif aboutirait au même volume de surface minimale de développement communal que le nôtre. Je crois pourtant qu’il existe une vraie différence d’appréci...

Cet amendement vise à inscrire dans le texte, parallèlement à la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation, un objectif de reconversion des friches, pour parvenir à une absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon de 2050. Nous venons d’avoir un débat similaire à la suite de l’amendement de M. Longeot ; la principale dif...

Je tiens néanmoins à appeler l’attention de M. le ministre sur le fait qu’il a mentionné un certain nombre de dispositifs d’aide déjà en place pour les friches. Il me semble important de s’intéresser particulièrement aux territoires situés en zone détendue, dans lesquels l’équilibre financier des opérations est beaucoup plus difficile à atteind...

Cet amendement, présenté par notre collègue Laurent Burgoa, concerne le droit général de refus de permis dans le cadre de l’article 12. Ce droit général semble insuffisamment encadré juridiquement, notamment en raison de l’absence de définition précise de la notion d’impact significatif en matière de consommation des espaces naturels, agricole...

Le présent amendement tend à conditionner le caractère « significatif » de l’impact des projets de travaux ou de construction sur l’enveloppe des droits à construire de la commune ou de l’EPCI à la consommation de plus de 30 % du plafond indicatif de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers retenu jusqu’au 21 août 2031 sur le pé...

Le présent amendement vise à sécuriser l’ensemble des projets déjà lancés. Ces derniers pourraient en effet être remis en cause en raison des incertitudes liées à la mise en œuvre du ZAN. Collectivités territoriales comme porteurs de projets inscrivent leurs opérations dans le temps long. Or, la loi Climat et résilience prévoit d’imputer l’art...

Par le présent amendement, il est proposé de tenir compte des coups partis, qui correspondent aux projets déjà autorisés et engagés avant le 22 août 2021 sur la base des documents d’urbanisme antérieurs à la loi Climat et résilience, et dont la consommation effective interviendra sur la période 2021-2031.

Il convient de s’assurer que la consommation effective d’espaces par les zones d’activité commerciale (ZAC) lancées avant la loi Climat et Résilience soit imputée sur la période de lancement de ces projets. Cela permettra de préserver les efforts des élus locaux engagés en faveur du développement économique et de la planification écologique av...

Il est important, à l’entame de l’examen de ce texte, de relayer la voix des territoires. À défaut, on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, alors que tel n’est pas le cas. En effet, il faut le répéter, cette véritable révolution des esprits que constitue le ZAN suscite de nombreux doutes et même de l...

Naturellement, la grandeur du Sénat nous invite à trouver des compromis. Au-delà des messages que nous pouvons faire passer, il faut bien sûr apporter des solutions : c’est ce que Jean-Baptiste Blanc et la commission ont recherché. Toutefois, il me semblait important, au travers de ces amendements, de relayer ces inquiétudes, qui sont bien rée...

Mes collègues viennent de défendre excellemment cet amendement. Je souhaite toutefois insister sur le lien entre la politique ZAN et, en particulier, les politiques de développement économique. Par ailleurs, toutes activités confondues, la part du foncier économique dans les surfaces urbanisées est en baisse depuis ces dix dernières années. Ce...

J’entends avec beaucoup d’attention les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. J’étais un peu plus optimiste lorsque le rapporteur avait dit qu’il trouvait tous nos amendements intéressants et légitimes… Peut-être faudrait-il tout de même réfléchir à notre proposition de mettre autour de la table les différents acteurs, en particu...

Cet amendement vise à assurer le respect de l’objectif de recyclage des friches à l’échelle régionale, qui correspond à une échelle de territoire pertinente pour un tel objectif, et de rendre la conférence régionale de gouvernance compétente pour son application. Après tout ce que nous venons de dire sur la composition et le rôle de ces confér...

Je remercie M. le rapporteur de sa première appréciation sur l’amendement. Je ne comprends pas tout à fait la logique selon laquelle la trajectoire du ZAN, qui signifie, je le répète, zéro artificialisation nette, soit un équilibre entre des espaces qui pourraient être consommés et d’autres qui seraient rendus aux activités agricoles ou à la na...

J’entends bien la proposition de M. le ministre pour le compté à part. Il est proposé, au travers de cet amendement, d’ajouter à la liste des projets non comptabilisés les projets qui représentent un intérêt écologique – vous connaissez la fibre écologique du Sénat. Je pense en particulier à l’ensemble des projets d’infrastructures qui concour...

Mon collègue Cédric Vial n’ayant pas pu achever son intervention sur l’aménagement du territoire, je vais le faire à sa place, puisque nous travaillons ensemble sur ces sujets. Nous sommes très nombreux à parler d’aménagement du territoire, mais, aujourd’hui, monsieur le ministre, il faudrait peut-être passer des mots à l’action ! Pour nous, u...

Éclairé par tout ce qui vient d’être dit et considérant que mon amendement était peut-être trop ambitieux en matière écologique, je le retire, monsieur le président.