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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20222023-349 - Article 10 (Rejeté)
MM. Favreau, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Brisson, Cadec, Cuypers, Mme Del Fabro, M. B...
Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux cinq principaux ingrédients par ordre pondéral décroissant l’obligation d’indication d’origine sur les produits alimentaires transformés. En effet, les industriels de l’agro-alimentaire utilisent de nombreux ingrédients. Les obliger à d...
09/05/2023 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 1er (Adopté)
MM. Favreau, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Brisson, Cadec, Cuypers, Mme Del Fabro, M. B...
Alinéa 6 Après le mot : existants, insérer les mots : notamment régionaux et départementaux, Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le rapport triennal du Haut-commissaire à la compétitivité agricole une évaluation des différentes politiques régionales et départementales en la matière. En effet, l’agriculture étant une co...
09/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-349 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mmes Férat, Gruny, Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Chevrollier...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...
