Interventions en hémicycle de Fabien Genet

En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...

En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...

Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d'ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d'instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...

Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...

Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...

Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...

Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...

Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...

Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...

Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...

Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l'organisation parallèle des phases d'examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l'ambiguïté quant à l'organisation simultanée des deux phases. En vertu de l'alinéa 15, la phase d'examen commence dès que le dossier est jugé complet e...

Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...

Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...

Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...

M. Fabien Genet. Je tiens tout d’abord à saluer le remarquable travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, très engagée sur les sujets de l’écologie et de l’économie circulaire. Elle est souvent pour beaucoup d’entre nous une sorte de vigie, un phare à la lumière verte…

Je salue l’attention qu’elle a portée au manque à gagner pour le service public de gestion des déchets. Plusieurs orateurs ont souligné la hausse des charges induites par l’augmentation des prix de l’énergie et celle de la TGAP. Madame la secrétaire d’État, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter. Je souhaite de nouveau relayer l’incompréh...

Cet amendement de Jean-Marc Boyer vise à instaurer une garantie rurale pleine et entière, qui tiendrait compte des spécificités des petites communes rurales afin de ne pas freiner leur développement, alors qu’elles ont peu artificialisé par rapport au reste du territoire. Ainsi, les communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) ne ...

Les propos qui viennent d’être tenus, à savoir que les communes soumises au RNU ne se verront pas appliquer le ZAN, mériteront énormément de pédagogie sur le terrain. En effet, cela n’incitera pas vraiment ces communes à rejoindre des documents d’urbanisme, notamment des PLU ou PLUi. Il faudra se pencher sur cette question, car il est facile d...

Monsieur le ministre, mardi, vous nous avez dit que cette proposition de loi cherchait non seulement à envoyer un message, mais, surtout, à changer la loi. En votant cet article 7, nous faisons les deux. Nous envoyons un message à la fois clair, attendu et légitime. Ce message, c’est notre refus de voir le ZAN congeler le développement de mill...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que, au départ, vous avez eu la même idée que le Sénat, celle d’offrir une garantie rurale aux collectivités. De plus, à vous écouter, votre dispositif aboutirait au même volume de surface minimale de développement communal que le nôtre. Je crois pourtant qu’il existe une vraie différence d’appréci...