Interventions de Fabien Genet

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu'ils soient informés par l'État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l'ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu'ils soient informés par l'État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l'ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Nous sommes naturellement sensibles au rôle que les départements peuvent jouer en matière de protection de la biodiversité. À ce titre, il serait bon qu’ils soient informés par l’État du développement de ces SNRR, et, plus largement, de l’ensemble des projets de compensation des atteintes à la biodiversité qui pourraient être mis en œuvre sur l...

Ne confondons pas vitesse et précipitation, mes chers collègues ! Nous sommes bien sûr tous attachés à l’accélération des procédures, mais la fixation d’une durée maximale de trois mois pour la phase d’examen et de consultation n’apparaît pas opportune. Il semble en effet difficile, à la fois pour assurer une consultation efficace et pour gara...

Le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement constitue un principe essentiel du droit de l'environnement, qu'il ne faut modifier que d'une main tremblante. Or l'adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d'action de prévention et de correction vise un objectif d'absence...

Le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement constitue un principe essentiel du droit de l'environnement, qu'il ne faut modifier que d'une main tremblante. Or l'adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d'action de prévention et de correction vise un objectif d'absence...

Le principe d’action préventive et de correction des atteintes à l’environnement constitue un principe essentiel du droit de l’environnement, qu’il ne faut modifier que d’une main tremblante. Or l’adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d’action de prévention et de correction vise un objectif d’absence...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu'en dernier recours, après les mesures d'évitement et de réduction. Le I de l'article L. 163-1 du code de l'environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu'en dernier recours, après les mesures d'évitement et de réduction. Le I de l'article L. 163-1 du code de l'environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Nous sommes bien sûr sensibles à l’argument de notre collègue, comme nous l’avions été en commission sur l’amendement tendant à permettre la remise de ces observations et propositions par voie postale, que nous avons adopté de manière à permettre à ceux qui ont des difficultés à accéder aux services en ligne de faire valoir leurs arguments. To...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu’en dernier recours, après les mesures d’évitement et de réduction. Le I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Selon la séquence « éviter, réduire, compenser », consacrée par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité ne doit intervenir qu’en dernier recours, après les mesures d’évitement et de réduction. Le I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement précise par ailleurs, que, si les atteintes...

Dans le cadre de l’enquête publique, l’article L. 123-15 du code de l’environnement prévoit déjà que le commissaire enquêteur remet des « conclusions motivées ». En pratique, cette disposition amène le commissaire à émettre un avis sur le projet. L’article 2, à l’alinéa 39, dispose également que le commissaire enquêteur remet des « conclusions ...

Nous partageons l'intention des auteurs d'assurer une reddition des comptes de la part des entreprises bénéficiant des dispositifs créés par le projet de loi Industrie verte ou par la stratégie de réindustrialisation verte du pays. Malheureusement, les dispositions de cet amendement nous semblent quelque peu inapplicables en l'état, dans la me...

Nous partageons l'intention des auteurs d'assurer une reddition des comptes de la part des entreprises bénéficiant des dispositifs créés par le projet de loi Industrie verte ou par la stratégie de réindustrialisation verte du pays. Malheureusement, les dispositions de cet amendement nous semblent quelque peu inapplicables en l'état, dans la me...

Nous partageons l’intention des auteurs d’assurer une reddition des comptes de la part des entreprises bénéficiant des dispositifs créés par le projet de loi Industrie verte ou par la stratégie de réindustrialisation verte du pays. Malheureusement, les dispositions de cet amendement nous semblent quelque peu inapplicables en l’état, dans la me...

Nous partageons l’intention des auteurs d’assurer une reddition des comptes de la part des entreprises bénéficiant des dispositifs créés par le projet de loi Industrie verte ou par la stratégie de réindustrialisation verte du pays. Malheureusement, les dispositions de cet amendement nous semblent quelque peu inapplicables en l’état, dans la me...

La fixation du délai de recours contentieux relatif aux autorisations environnementales relève du domaine réglementaire et non du champ de la loi ; ce délai figure à l’article R. 181-50 du code de l’environnement. Il revient donc au Gouvernement de se prononcer sur cette proposition, en sachant qu’une disposition similaire a déjà été adoptée po...

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis. Peut-être conviendrait-il, à cet instant de notre discussion, de relire Paul Éluard, selon lequel « il faut toujours abuser de sa liberté ».

Sans aller jusque-là, nous pourrions sans doute nous retrouver autour des arguments développés en justification de ces amendements. En effet, un certain nombre d’entreprises connaissent de telles préoccupations et souhaiteraient donc que soient limités les délais contentieux liés à des recours abusifs. D’ailleurs, nous avons déjà rappelé dans l...