Interventions de Fabien Genet

Je note que selon qu’on envisage les choses avant ou après le repas, les opinions peuvent changer… En effet, avant le repas, on nous expliquait qu’il fallait plus de transparence et que les motivations devaient être mieux expliquées. Or on nous dit désormais qu’il ne faudrait plus motiver les décisions ! La Commission nationale du débat public...

Dans la situation dont il est question, un débat public ou une concertation préalable a, de fait, déjà eu lieu sur le projet. Organiser, quelques années plus tard, un nouveau débat public ou une nouvelle concertation préalable sur le même projet n’apparaît pas indispensable, y compris pour le public, qui serait conduit à s’exprimer deux fois su...

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis. En cette journée de fête de la musique, je salue la polyphonie sur ces travées concernant ces amendements d’inspiration commune.

En effet, ils comportent des dispositions diverses. Tout d’abord, ils visent à instaurer un délai limite de deux mois pour répondre à une saisine par le maître d’ouvrage en raison de la modification ou de l’extension de travaux soumis à évaluation environnementale. L’article R. 122-2-1 du code de l’environnement prévoit que l’autorité compéten...

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis. Ces amendements s'approchent de la musique expérimentale…

Mes chers collègues, prenez la peine de lire leur dispositif afin d'en mesurer les potentielles conséquences : ce serait, pour une assemblée parlementaire, se faire hara-kiri et se mettre en congé pendant les trois prochaines années ! J'ai cru comprendre que, en octobre, certains d'entre vous auront certainement cette chance

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis. Ces amendements s’approchent de la musique expérimentale…

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'amendements d'appel, mais la commission est très défavorable à ce qu'aucune disposition législative ne puisse être prise pendant trois ans sur ce sujet. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mes chers collègues, prenez la peine de lire leur dispositif afin d’en mesurer les potentielles conséquences : ce serait, pour une assemblée parlementaire, se faire hara-kiri et se mettre en congé pendant les trois prochaines années ! J’ai cru comprendre que, en octobre, certains d’entre vous auront certainement cette chance

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel, mais la commission est très défavorable à ce qu’aucune disposition législative ne puisse être prise pendant trois ans sur ce sujet. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous saluons le travail mené par la mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », dont vous avez été le rapporteur, monsieur Cabanel, et dont Stéphane Piednoir était le président. Ce sujet d'actualité est finalement très lié à la question de la participation du citoyen. Votre proposition est intéressante. C...

Nous saluons le travail mené par la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », dont vous avez été le rapporteur, monsieur Cabanel, et dont Stéphane Piednoir était le président. Ce sujet d’actualité est finalement très lié à la question de la participation du citoyen. Votre proposition est intéressante. C...

On peut partager votre analyse sur la nécessité de mieux planifier les besoins en ressources de notre industrie et de proposer une structuration adaptée des filières sur l'ensemble du cycle de vie des matières. Cela peut notamment passer par un document de planification. Mais cette intention par nature non normative ne nécessite toutefois pas d...

On peut partager votre analyse sur la nécessité de mieux planifier les besoins en ressources de notre industrie et de proposer une structuration adaptée des filières sur l’ensemble du cycle de vie des matières. Cela peut notamment passer par un document de planification. Mais cette intention par nature non normative ne nécessite toutefois pas d...

L'objectif des amendements d'appel est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j'en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l'article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d'économie cir...

L’objectif des amendements d’appel est de permettre à leurs auteurs de s’exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j’en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l’article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d’économie cir...

L’objectif des amendements d’appel est de permettre à leurs auteurs de s’exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j’en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l’article 45 a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d’économie circulaire est de plus en...

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d'un amendement à l'autre : alors qu'il vient de dire tout le bien qu'il pensait de l'économie circulaire, il demande désormais le retrait d'une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l'occurrence M. Fernique, qu...

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d’un amendement à l’autre : alors qu’il vient de dire tout le bien qu’il pensait de l’économie circulaire, il demande désormais le retrait d’une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l’occurrence M. Fernique, qu...

Le dispositif relatif aux résidus de production du projet de loi initial posait problème au regard du droit de l'Union européenne. La directive-cadre sur les déchets prévoit en effet que les résidus de production ont soit un statut de déchet, soit un statut de sous-produit, à condition de respecter les conditions fixées par le droit européen et...