Interventions de Fabien Genet

M. Fabien Genet. Madame la présidente, quel plaisir et quel honneur de poser à cet instant ma question sous votre présidence, laquelle est toujours aussi exigeante que bienveillante !

Madame la ministre, depuis trois ans, les troupeaux ovins, caprins et même bovins de mon département de Saône-et-Loire sont régulièrement la cible des attaques du loup. De l'Autunois au Charolais en passant par le Châlonnais, le Clunisois et le Mâconnais, la liste des exploitations touchées s'allonge jour après jour. Chaque fois, c'est le même ...

M. Fabien Genet. Madame la présidente, quel plaisir et quel honneur de poser à cet instant ma question sous votre présidence, laquelle est toujours aussi exigeante que bienveillante !

Madame la ministre, depuis trois ans, les troupeaux ovins, caprins et même bovins de mon département de Saône-et-Loire sont régulièrement la cible des attaques du loup. De l’Autunois au Charolais en passant par le Châlonnais, le Clunisois et le Mâconnais, la liste des exploitations touchées s’allonge jour après jour. Chaque fois, c’est le même ...

J'entends votre réponse, madame la ministre. La prochaine mouture du plan national d'actions sur le loup devra tenir compte de la spécificité des territoires bocagers, comme la Saône-et-Loire, pour lesquels la protégeabilité est une véritable question. À défaut, c'est l'élevage qui, à terme, sera menacé. Puisque vous êtes chargée de l'égalité...

J’entends votre réponse, madame la ministre. La prochaine mouture du plan national d’actions sur le loup devra tenir compte de la spécificité des territoires bocagers, comme la Saône-et-Loire, pour lesquels la protégeabilité est une véritable question. À défaut, c’est l’élevage qui, à terme, sera menacé. Puisque vous êtes chargée de l’égalité...

Ce n'est pas sûr !

Ce n’est pas sûr !

Ce n’est pas sûr !

Cet amendement a deux objectifs. D’une part, il vise à introduire une dérogation au délai limite d’instruction des demandes d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable en zone d’accélération, en prévoyant qu’une prorogation de six mois pourrait être octroyée par une décision motivée de l’autorité compétente. Certes, la proposition d...

Naturellement la commission n’a pas pu se prononcer sur cette rectification, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable, car la modification proposée va dans le sens de l’avis que j’ai présenté.

Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle et à harmoniser la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle utilisée dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, et avec celle du droit européen.

Je commencerai par donner mon avis sur l’amendement n° 306, à moins que M. le ministre ne souhaite toujours le rectifier…

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 306, car le délai de six mois est celui qui figure dans la loi EnR. L’avis est favorable sur l’amendement n° 202. Quant à l’amendement n° 220, je ne pense pas qu’il soit nécessaire, car la notion de rééquipement d’une installation de production d’énergies renouvelables est un terme juridique déj...

La procédure préalable d’admission permet au Conseil d’État de rejeter les pourvois en cassation s’ils sont irrecevables ou s’ils ne sont pas fondés sur un moyen sérieux. Il n’apparaît pas opportun de transposer cette obligation en première instance. En effet, cela entrerait en contradiction avec le principe du droit au recours, qui implique de...

La commission souscrit à l’objectif des auteurs de l’amendement de réduire les délais contentieux. Toutefois, la suppression de la possibilité de recours contre une décision de justice relative aux autorisations environnementales et aux décisions d’urbanisme peut porter préjudice à l’exploitant, si la décision est défavorable. De plus, cet am...

Mes chers collègues, je vous trouve bien sévères à l’égard de cet article, d’autant que, comme vous l’avez dit, la commission a retravaillé sa rédaction. La création de débats publics globaux et de concertations préalables globales permettrait d’accélérer l’implantation de sites industriels – objectif auquel nous souscrivons tous – et d’amélio...

Afin d’accélérer le déploiement des projets d’industrie verte, l’acceptabilité locale de ces projets est cruciale. La CNDP, autorité administrative indépendante, contribue à assurer cette acceptabilité en organisant les débats publics et les concertations préalables, qui permettent l’expression des désaccords de chacun dans un cadre réglementé ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

En présentant l’amendement n° 307, il me semble, monsieur le ministre, que vous avez peut-être synthétisé à l’extrême votre intention : vous avez affirmé que des projets « similaires » seraient concernés. Or je ne crois pas que la rédaction de votre amendement comporte ce terme. Il concerne plutôt les projets qui s’installeraient sur le même te...