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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/10/2006 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle, Keller
Dans le quatrième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : en cours insérer les mots : expresses et tacites Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 6 du projet de loi ne tient pas compte sur ce point de la situation juridique de certaines rel...
10/10/2006 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, M. Leroy, Mmes Troendle, Keller
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 14 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel, insérer les mots : en qualité de concessionnaire ou de sous-traitant du concessionnaire, Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'arti...
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 212 2ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Retiré)
Mme Keller, M. Texier, Mme Henneron
Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : en mer insérer les mots : et sur terre Exposé sommaire : La politique de recherche en matière du développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer comme il est indiqué dans le texte ma...
03/05/2005 — Sous-Amendement N° 211 4ème rectif. à l'amendement N° 2 au texte N° 20042005-275 - Annexe (Adopté)
Mme Keller, M. Texier, Mme Henneron
Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concernant les économies d'énergie et les énergies renouvelables, Exposé sommaire : Dans les campagnes d'information du public et dans les programm...
