Engagement national pour l'environnement

Pour l’essentiel, nous regroupons ici les dispositions contenues dans les quatre amendements qui viennent d’être présentés. Nous le savons tous, le seul déchet qui vaille est celui qui n’existe pas, c'est-à-dire celui que l’on ne produit pas ! Et, s’il est nécessaire d’emballer un produit, le meilleur déchet reste celui dont le cycle complet e...

Je le regrette. Mme la secrétaire d'État nous a expliqué que l’essentiel des produits étaient déjà couverts. C’est une raison de plus, à nos yeux, pour affirmer un principe général fort, celui de la responsabilité élargie du producteur, ...

… quitte à exclure les fruits et légumes, si cela pose encore problème ! Ce serait déjà une bonne nouvelle de savoir que tous les autres déchets sont concernés. M. le rapporteur m’oppose la nécessité de travailler filière par filière. À l’évidence, dans la réalité concrète, la seule vraie question est de déterminer la manière dont les déchets ...

Les collectivités, qui les trient pourtant bien volontiers, sont confrontées à cet accroissement continu. Il va bien falloir que cela cesse, d’où l’utilité de fixer le principe dans la loi, sachant que nos sommes tout à fait dans notre rôle puisqu’une loi vise bien à fixer des orientations. Il m’est objecté que le Grenelle I n’est pas allé aus...

Cet amendement tend à imposer à chaque établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation la collecte de l’ensemble des emballages. En effet, nous vivons de plus en plus au royaume de l’emballage excessif et du suremballage. Le principe que nous essayons de faire prévaloir consiste à faire remonter vers la fili...

Je voudrais, tout d’abord, me réjouir de la qualité de notre débat. Comme l’a dit Mme Didier, nous souscrivons tous au même objectif : encourager la réduction des emballages et suremballages. Nous comprenons tous bien que, plus les distributeurs seront sensibilisés, plus les chances qu’ils encouragent les industriels à réduire ces emballages se...

Il s'agit d’étendre à la marge l’application de l’article 200 quater du code général des impôts à un certain nombre d’équipements, visés par cet amendement, qui permettent de mieux gérer la consommation électrique. Seraient concernés, notamment, au même titre que d’autres investissements plus importants, les fameux boîtiers intelligents ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Une lettre du ministre du budget serait en effet la bienvenue, dans la mesure où cette disposition n’est pas, pour l’instant, mise en œuvre concrètement sur les chantiers. Une telle clarification serait utile, notamment aux artisans. Cela étant, je retire l’amendement, monsieur l...

Je reprendrai les arguments de Mme Mireille Schurch et de M. Jacques Muller pour présenter cet amendement, qui vise à transposer de manière plus volontariste la directive Eurovignette en instaurant des majorations de péage en zones sensibles. Je rappelle que le terme « péage » s’entend ici, au sens de la directive de 1999, comme péage autorout...

Mon amendement étant identique à celui de mon collègue, je ne reprendrai pas l’argumentaire qui vient d’être présenté. Nous souhaitons effectivement introduire des droits régulateurs pour combattre la congestion et l’impact sur la qualité de l’air. J’illustrerai mon propos par un exemple, et pardonnez-moi de citer la ville de Strasbourg ! Un...

Nous entendons bien les remarques de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, et sommes tous très attentifs à la situation de l’emploi. Depuis plusieurs décennies, le trafic des marchandises par poids lourds, mais aussi sa proportion par rapport aux autres modes de transport, augmente chaque année : telle est la réalité. Et le tonnage de certains ...